Profanation et vandalisme des églises : pour des sanctions exemplaires

L'article 1er de la loi de séparation des églises et de l'État dispose que « la République assure la liberté de conscience » et « garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions éditées ci-après dans le respect de l'ordre public ». Les actes antireligieux touchent aux fondements de notre démocratie que sont la liberté de conscience, de culte et tout simplement de respect des personnes. La sécurité permet l'exercice plein de ces libertés. Les actes antichrétiens concernent les différentes dénominations chrétiennes (catholiques, protestants et orthodoxes) et représentent en 2024, 31 % de la totalité des faits antireligieux recensés, un niveau identique à l'année 2023. En 2024, 770 faits antichrétiens ont été recensés. Ce total représente une baisse de 10% par rapport à 2023. Il s'agit principalement de dégradations (274 faits) et de vols dans les lieux de culte (288 faits). Les incendies ou tentatives d'incendie ont augmenté par rapport à 2023 : 50 faits contre 38 l'année précédente. A l'occasion des dernières fêtes religieuses de Noël de décembre 2024, 5 faits de perturbations ont été portés à la connaissance de la DNRT sur le territoire national à Bordeaux (33), à Fougères (35), Vienne (38), Saint-Brieuc (22) et à Saint-Germain-en-Laye (78). Face à ce constat, la mobilisation du ministère de l'intérieur est totale. Cette sécurisation est le fait de la mobilisation de la police nationale et de la gendarmerie nationale, sous l'égide des préfectures, qui, dans la cadre des instructions permanentes du ministère de l'Intérieur, mettent en place des dispositifs spécifiques. Ils s'articulent autour de deux volets : un volet prévention/partenarial et un volet opérationnel. En matière de prévention, les responsables des lieux de culte peuvent bénéficier des conseils des référents sûreté de la police et de la gendarmerie nationales en matière de prévention situationnelle : sécurisation des abords et de l'accès au lieu de culte, la vidéoprotection, les bons réflexes, etc. Les missions du référent sûreté s'inscrivent dans le cadre de la démarche de prévention de la délinquance de la gendarmerie et de la police. Par ailleurs, la mission de sécurité des lieux de cultes et de lutte contre les actes antireligieux a été renforcée par un pilotage du ministère de l'intérieur qui se traduit par des rencontres régulières réunissant les représentants de la communauté chrétienne et les forces de sécurité intérieure pour s'assurer de la bonne prise en compte des enjeux de sécurisation des lieux de culte. Conscient de l'importance de sensibiliser les cultes aux enjeux de sécurité, le ministère de l'Intérieur a également conçu un module de sensibilisation destiné aux acteurs locaux des cultes (ministres des cultes, président d'association cultuelle…) déployé dans les territoires par les préfets et dispensé par les services de police et de gendarmerie. Le volet opérationnel consiste en la mise en place de dispositifs de sécurisation, en lien avec les responsables de lieux de culte, les élus, les polices municipales et les militaires de l'opération sentinelle, par rondes et patrouilles et points fixes aux abords des sites les plus sensibles/exposés, principalement lors des célébrations religieuses. Ces dispositifs sont renforcés et étendus pendant les principales fêtes religieuses et adaptés au contexte local et aux échanges établis entre force de sécurité intérieure et responsables des lieux de culte. Le ministère de l'intérieur finance par ailleurs depuis plusieurs années par le programme K du fonds interministériel de prévention de la délinquance, la protection de lieux de culte. Le culte chrétien peut en bénéficier. Enfin, ces agissements étant passibles de poursuites prévues à l'article 32 de la loi du 9 décembre 1905, qui punit d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende « ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles ou désordres causés dans le local servant à ces exercices », le ministère encourage les victimes à porter plainte afin qu'ils puissent faire l'objet de poursuites.