- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
Erwan Balanant et la loi « Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse »
Votes, amendements et interventions sur Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Les DémocratesErwan Balanant a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 14 amendements (dont 14 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. 1ER BIS Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. 1ER BIS Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. 2 Adopté
- Auteur TITRE Adopté
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
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