Erwan Balanant et Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

« Exactement ! »

« Exactement ! »

« Il vise à simplifier la rédaction du texte au sujet de laquelle des avocats, des magistrats, mais aussi des associations féministes, qui ne sont pas toutes en phase avec la proposition de loi, soulèvent des questions légitimes que nous devons entendre. Devons-nous changer la… »

« Nous devons donc changer la loi. Néanmoins, changeons-la sans mettre en danger la jurisprudence. J’ajoute que la violence, la contrainte, la menace et la surprise n’ont pas été définies dans le code pénal. Dès lors, pourquoi définirions-nous le consentement au risque de créer… »

« Si c’est le Conseil d’État qui fait la loi, à quoi servons-nous ? »

« Quelle arrogance ! »

« J’entends vos objections. Je me félicite qu’il y ait une navette parlementaire et que le parcours du texte vienne de commencer : nous sommes engagés dans un processus de réflexion, et personne ne détient la vérité. Madame la rapporteure, vous avez eu des mots assez peu aimables… »

« Je travaille sur ce sujet depuis longtemps, comme vous, et nous partageons ces combats ; je peux comprendre nos désaccords sans qu’il soit besoin de les exprimer en termes si peu amènes. Par ailleurs, s’il revient au Conseil d’État de faire la loi, je me pose la question de… »

« Je rappelle que le Conseil d’État s’est parfois lourdement trompé. Ainsi, un texte rédigé par la présidente de l’Assemblée en collaboration avec le Conseil d’État a un jour été intégralement frappé d’inconstitutionnalité. Le Conseil d’État n’a pas toujours raison, nous non plus.… »

« …je le crois utile et nécessaire, car ce débat servira à l’éducation de nos enfants et conduira de nombreux hommes à se poser des questions. »

« Cela dit, je pense que nous sommes très loin d’une écriture solide. Laissons donc libre cours au débat et tâchons d’arriver à une rédaction solide qui ne fasse peser aucun risque sur les victimes. »

« Ce n’est pas ce qu’il a dit ! »

« Après ce franc succès, voici un second amendement. (Sourires.) »

« Dans l’exposé sommaire, j’ai écrit qu’il s’agissait d’un amendement d’appel, mais c’est plutôt un amendement de fuite : je propose de faire exactement le contraire de ce que je viens de défendre avec l’amendement n o 27. »

« Je pense que le mieux est de s’en tenir à la définition la plus simple possible – un seul mot – et de s’en remettre à la jurisprudence. Cette proposition ayant été rejetée, je propose maintenant une autre définition qui diffère légèrement de la vôtre. Je vais ainsi dans votre… »

« Je retire l’amendement ! »

« Nous franchissons aujourd’hui, avec cette redéfinition pénale du viol et des agressions sexuelles, une étape qui était attendue, même si, je le répète, un certain nombre de personnes ont des doutes et des craintes qu’il faudra entendre. Ce texte va-t-il tout résoudre ?… »

« L’introduction du consentement ou du non-consentement dans la définition des agressions sexuelles est indéniablement une question de société. Faut-il y apporter une réponse dans le code pénal ? Si je soulève cette question, c’est parce qu’une majorité de professionnels du droit… »

« L’introduction de la notion de consentement dans la définition des agressions sexuelles est avant tout une question sociétale. Pour tout le travail que vous avez effectué au cours des longs mois qui viennent de s’écouler, je tiens vraiment à vous remercier, mesdames les… »

« Ce n’est pas tout à fait écrit comme ça, non plus ! »