Erwan Balanant et Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

« Il y a eu une loi pour combattre le harcèlement scolaire ! »

« C’est des moins de 15 ans qu’on parle ! »

« Je viens d’écouter M. Boyard avec beaucoup d’attention et un peu d’amusement. Pendant quinze minutes, vous avez à peine parlé du sujet et à peine évoqué les jeunes de 15 ans ou moins. C’est pourtant d’eux qu’il est question. J’ai eu l’impression que vous étiez comme ces vieux… »

« …et qu’eux, ils savent. Voilà l’impression que j’ai eue. En fait, vous vous êtes comporté comme un daron ! (Rires sur les bancs des groupes Dem, EPR et DR.) »

« On aurait presque pu vous répondre « OK boomer ! » En réalité, ce que vous venez de faire, c’est tout ce que les jeunes détestent : qu’on parle à leur place. Vous venez de parler à la place des jeunes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) »

« Ce texte nous offre-t-il une solution absolue ? Non. Il marque seulement une étape. Ce texte a-t-il besoin d’être amendé, transformé, complété ? Oui ! C’est d’ailleurs pour cela que nous sommes là, parlementaires de tous les bancs qui avons travaillé sur le sujet. Le ministre de… »

« …qui a lui-même évolué. »

« Plus tard, on a même décidé qu’à 15 ans, les enfants avaient le droit de conduire accompagnés par leurs parents. C’est cela que nous devons faire aujourd’hui : accompagner nos enfants pour qu’ils puissent, demain, réagir aux contenus des réseaux sociaux. Nous pourrons en… »

« L’enfance est le temps de la construction, de la découverte de soi, des autres et du monde. C’est l’âge de l’apprentissage, de l’émerveillement et d’une imagination sans limite. Nous demandons toujours plus à nos enfants : d’être responsables, de se canaliser, de se conformer,… »

« Pourtant, dans le même temps, nous acceptons que les enfants passent, en moyenne, quatre heures par jour devant un écran – quatre heures quotidiennes durant lesquelles ils sont exposés à des contenus violents, addictifs et anxiogènes. Si les effets délétères de ces contenus sur… »

« Ce seuil ne doit pas créer l’illusion d’une nouvelle majorité ou d’une capacité de discernement suffisante. En clair, je refuse l’idée que l’on parle de majorité numérique à 15 ans, car la majorité est fixée à 18 ans précisément pour rappeler qu’avant cet âge, les mineurs,… »

« J’adore être immature ! »

« C’est pour ça qu’on travaille ! »

« Je partage les propos de M. Iordanoff : le cadre réglementaire européen ne nous permet pas d’imposer des exigences supplémentaires aux plateformes, ce qui est bien dommage. Notre rôle, aujourd’hui, c’est d’affirmer la volonté de notre pays de contrer la propension des… »

« Combien d’entre nous passons trop de temps sur les réseaux sociaux ? C’est mon cas, je l’avoue,… »

« …nous scrollons tous, nous y passons trop de temps. »

« Il est temps de prendre des mesures fortes, en tout cas pour nos enfants ; ensuite viendra le temps de la construction. Comme pour le permis de conduire et le code de la route – nous en avions parlé en commission –, petit à petit, nous comblerons les angles morts de la… »

« Je serai très rapide car l’essentiel a été dit par Mme Hadizadeh et M. Marcangeli. C’est le propre des lois que d’être contournées. Quelqu’un a eu l’ingénieuse idée de tracer une ligne blanche sur la chaussée pour signaler un stop. Il y a encore des gens qui grillent les stops.… »

« Vos arguments me semblent assez capillotractés. À vous entendre, il faudrait renoncer à l’interdiction et il suffirait de mettre les moyens nécessaires pour créer davantage de postes de psychologues, de surveillants et d’enseignants. »

« Je rappelle au passage que le budget de l’éducation nationale a augmenté de 14 milliards d’euros en dix ans. Quelle est la philosophie de LFI ? Peut-être pouvons-nous converger sur certains sujets ? Je n’ose pas penser que, pour vous, l’accès des enfants aux réseaux sociaux est… »

« Je rappelle qu’en droit français, les parents sont responsables civilement de leurs enfants jusqu’à l’âge de 18 ans. De nombreuses activités – une sortie scolaire, un stage de canoë-kayak – requièrent la signature d’une autorisation parentale. Par ce sous-amendement, je propose… »

« Comme l’a notamment souligné Arthur Delaporte, l’élaboration de ce dispositif n’est pas simple, d’autant plus que nous sommes dans un cadre contraint. Je regrette l’avis défavorable qui a été émis sur mon sous-amendement n o 120. Quand nos enfants font une sortie scolaire pour… »

« Mais pour aller sur les réseaux sociaux, ils n’ont pas besoin d’autorisation des parents. C’est un vrai problème. Nous devons instaurer, je le répète, une triple responsabilité. D’abord, il s’agit évidemment de la responsabilité des parents, qui décident ou non de donner un… »

« Il faut qu’il arrête d’aller dans le sens des plateformes ! »

« Vous allez tout de même fortement dans le sens des plateformes. Celles-ci n’arrêtent pas de nous répéter que ce n’est pas à elles d’appliquer le dispositif. Et vous, dans votre grande bonté, vous décidez que ce serait le rôle de l’État. Mais ce n’est pas nécessaire ! Il existe… »

« C’est très simple, et cela fonctionne très bien pour de nombreuses autres applications – comme les applications bancaires, par exemple. »

« Quand les enfants de 15 ans auront 20 ans peut-être ? »

« Balanant ! Depuis le temps, quand même ! »

« C’est comique ! »

« C’est ce qu’on voulait faire avec le PLF l’année dernière ! »

« Vous parlez de responsabilité des enfants mais vous êtes incapables de leur faire plaisir ! »

« L’article résulte d’un amendement adopté par la commission, que nous avions rédigé avec, je le reconnais, une certaine maladresse. Dépourvu de portée normative, il est néanmoins empreint de bon sens, puisqu’il rappelle la responsabilité de chacun envers les habitudes et les… »

« Je suis contre cet amendement de suppression, ce qui me donne l’occasion de souligner les contradictions de La France insoumise. Depuis le début de l’examen de ce texte, vous n’arrêtez pas de dire qu’il faut responsabiliser les jeunes. M. Boyard nous a fait de grandes diatribes… »

« Nous avons eu des débats intéressants, qui en disent long sur ce que nous voulons comme société. Je pense que personne, de la gauche à la droite en passant par le centre, ne souhaite la société que les Gafam cherchent à nous imposer. Personne ne veut d’un modèle qui capte la… »

« C’est un fait, les plateformes sont devenues des éditeurs et doivent donc être soumises à une responsabilité. Nous sommes également soumis à une responsabilité, celle de légiférer. C’est ce que nous faisons aujourd’hui. Ce n’est certes pas parfait, mais c’est une étape. Nous… »

« Justement, j’ai le droit de m’exprimer pendant cinq minutes, comme les autres orateurs, et je m’étonne que vous me contestiez ce droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il est temps d’agir et d’agir encore plus fort. Nous avons franchi une étape aujourd’hui,… »