- A voté pour l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- S'est abstenu l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Erwan Balanant et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
Les DémocratesErwan Balanant a été actif sur ce dossier : 36 interventions en séance, 53 amendements (dont 7 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire ART. 22 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 27 BIS En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 22 BIS B Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 8 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 16 Retiré
- Auteur APRÈS ART. 12 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 1ER TER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. 22 Adopté
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 BIS A Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
- Cosignataire ART. 15 BIS D Adopté
- Auteur APRÈS ART. 12 Irrecevable
- Cosignataire ART. 1ER TER Tombé
- Auteur APRÈS ART. 12 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 1ER TER En discussion
- Cosignataire ART. 27 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
- Auteur APRÈS ART. 12 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 QUATER Adopté
… et 23 autres amendements.
Interventions en séance
mercredi 9 avril 2025
-
« Exactement ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Monsieur le président, il faut appliquer l’article 58, alinéa 4, du règlement ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
jeudi 10 avril 2025
-
« Au député du Rassemblement national qui nous explique doctement que les instances supprimées ne servent à rien, je réponds que je ne l’ai jamais vu aux réunions de la commission des affaires culturelles ! Savez-vous à quoi sert le Haut Conseil à l’éducation artistique et… »
Voir dans le contexte -
« …en les supprimant aujourd’hui, vous empêchez ce patrimoine de voir le jour. »
Voir dans le contexte -
« Arrêtons de couper à la serpe dans les politiques publiques qui ont construit la France. Vous êtes censés l’aimer, mais on en doute de plus en plus ! »
Voir dans le contexte -
« Sinon, elle l’aurait supprimé ! »
Voir dans le contexte -
« Certainement ! »
Voir dans le contexte -
« Exactement ! »
Voir dans le contexte -
« Les Ceser sont un outil de la démocratie locale. Ils sont l’émanation de la société civile organisée : les organisations professionnelles, syndicales et patronales, ainsi que des experts de nos territoires travaillent, contre une faible rémunération, pour produire des rapports… »
Voir dans le contexte -
« La qualité des débats des Ceser devrait d’ailleurs nous inspirer ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« Ici, plus beaucoup ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« C’est hallucinant ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« Mais non ! »
Voir dans le contexte -
« Parce qu’il n’y a pas de contentieux ! »
Voir dans le contexte -
« M. Leseul a bien expliqué à quoi sert cette commission des droits. Elle règle les éventuels conflits de répartition des droits entre les artistes-interprètes et les producteurs. Si vous la supprimez, vous mettrez fin à tout un pan du paritarisme dans ce milieu. Dans ce cas-là,… »
Voir dans le contexte -
« Allons-y, tant qu’on y est avec la grande faucheuse, supprimons les artistes, l’intermittence du spectacle et les théâtres : ça nous coûtera moins cher ! Mais je ne voudrais pas vous donner des idées. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) »
Voir dans le contexte -
« Franchement, je suis effaré par ces propositions. Au départ, le texte portait sur la simplification de la vie économique, mais nous assistons au détricotage de l’exception culturelle ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) »
Voir dans le contexte -
« Eh oui, 1 milliard de plus depuis 2017 ! »
Voir dans le contexte
jeudi 10 avril 2025
-
« Je voudrais appuyer les propos du ministre : la commission des affaires culturelles a auditionné Coralie Chevallier, le 19 février, dans la perspective de sa nomination à la présidence du HCERES. Il existe en effet une démarche de transformation de cet organisme, dont l’utilité… »
Voir dans le contexte -
« Ce n’est pas un rappel au règlement ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Ça n’a rien à voir ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« Ça fait trois orateurs contre si on compte le rappel au règlement ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« Exactement ! Bravo LFI ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« C’est bien : le ministère a maintenant tous les pouvoirs ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« C’est sûr, vous êtes simplistes ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« Avec vos cinquante-huit rappels au règlement, pas étonnant que ça n’avance pas ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Je suis d’accord ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« Ce n’est plus le Rassemblement national, c’est le règlement national… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« J’aimerais compléter les brillants propos de ma collègue Perrine Goulet en m’adressant à nos amis de la droite et de l’extrême droite. »
Voir dans le contexte -
« Oui, plutôt collègues. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) »
Voir dans le contexte -
« Les uns et les autres précisent que je n’ai jamais été leur ami, je le confirme à mon tour. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) J’essayais simplement d’être courtois, une qualité qu’il serait bon de cultiver dans notre assemblée. Je m’adresse donc à nos collègues :… »
Voir dans le contexte -
« Vous qui parlez sans cesse des politiques locales et de l’implantation dans les territoires – déclarations dont le nombre est inversement proportionnel à votre implantation (Mme Anne-Laure Blin s’exclame) –, vous auriez dû lire le rapport que le HCFEA a consacré en novembre 2024… »
Voir dans le contexte -
« Ben voilà ! »
Voir dans le contexte
mercredi 28 mai 2025
-
« Il faudra l’expliquer lors de la prochaine inondation dans ton territoire ! Et à ceux qui y auront perdu un proche ! »
Voir dans le contexte -
« Démagos ! Populistes inconscients ! »
Voir dans le contexte
mardi 14 avril 2026
-
« Alors votez l’amendement ! »
Voir dans le contexte
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