- A voté pour l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- A voté pour l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Fabrice Brun et la loi « PLFSS pour 2025 »
Votes, amendements et interventions sur PLFSS pour 2025
Droite RépublicaineFabrice Brun a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 149 amendements (dont 36 en tant qu'auteur), et 10 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. 5 BIS En discussion
- Auteur ART. 17 En discussion
- Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 6 Irrecevable
- Cosignataire ART. 9 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 8 QUATER En discussion
- Auteur ART. 22 Irrecevable
- Auteur ART. 4 En discussion
- Cosignataire ART. 4 En discussion
- Cosignataire ART. 17 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 17 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 En discussion
- Auteur ART. 22 Tombé
- Auteur ART. 22 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
- Cosignataire ART. 9 BIS Tombé
- Cosignataire ART. 7 BIS B Adopté
- Cosignataire ART. 8 QUATER Tombé
- Cosignataire ART. 9 BIS En discussion
- Auteur ART. 4 En discussion
- Cosignataire ART. 9 BIS En discussion
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
- Auteur ART. 5 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 9 TER D Adopté
- Cosignataire ART. 6 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
… et 119 autres amendements.
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