- A voté pour l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Fabrice Brun et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
Droite RépublicaineFabrice Brun a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 164 amendements (dont 25 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. 18 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire ART. ARTICLE 3 BIS A Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
- Cosignataire ART. 3 BIS C Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 26 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 4 QUATER B En discussion
- Cosignataire ART. 25 BIS A Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
- Cosignataire ART. ARTICLE 3 BIS A Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 25 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 26 Rejeté
- Cosignataire ART. 3 BIS B Rejeté
- Cosignataire ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. 4 UNDECIES Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 1ER TER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
… et 134 autres amendements.
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