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Portrait de Fabrice Brun

Fabrice Brun et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Droite Républicaine

Fabrice Brun a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 164 amendements (dont 25 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. ARTICLE 3 BIS A Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 BIS C Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 26 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 QUATER B En discussion
  • Cosignataire ART. 25 BIS A Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
  • Cosignataire ART. ARTICLE 3 BIS A Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 26 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 BIS B Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. 4 UNDECIES Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER TER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé

… et 134 autres amendements.

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