Fabrice Brun et la loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Droite Républicaine

Fabrice Brun a été actif sur ce dossier : 3 interventions en séance, 6 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.

Votes

• A voté pour l'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

• Cosignataire APRÈS ART. 4 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 4 Retiré
• Auteur APRÈS ART. 1ER BIS En discussion
• Auteur ART. 5 Retiré
• Auteur APRÈS ART. 1ER BIS En discussion
• Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion

Interventions en séance

mardi 7 avril 2026

• « C’est un médecin qui le dit ! »

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• « Il a raison ! »

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• « Il faudrait parler aussi de la fraude douanière. »

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