- Cosignataire ART. 4 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 18 Tombé
- Auteur ART. 8 En discussion
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. 15 En discussion
- Cosignataire ART. 8 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 BIS Irrecevable
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- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Tombé
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 20 QUATER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Tombé
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- Auteur ART. 15 En discussion
- Auteur ART. 2 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 18 En discussion
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Fabrice Brun et la loi « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Votes, amendements et interventions sur Soins palliatifs et d’accompagnement
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