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Portrait de Fabrice Brun

Fabrice Brun et la loi « Protection et souveraineté agricoles »

Votes, amendements et interventions sur Protection et souveraineté agricoles

Droite Républicaine

Fabrice Brun a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 97 amendements (dont 30 en tant qu'auteur), et 12 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Retiré
  • Cosignataire ART. 4 Adopté
  • Cosignataire ART. 4 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Adopté
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Cosignataire ART. 4 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Cosignataire ART. 3 Retiré
  • Cosignataire ART. 4 Adopté
  • Cosignataire ART. 5 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire ART. 14 Adopté
  • Cosignataire ART. 4 TER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Cosignataire ART. 4 TER Retiré
  • Cosignataire ART. 5 TER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Retiré
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire ART. 14 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 19 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Retiré
  • Cosignataire ART. 15 BIS Adopté

… et 67 autres amendements.

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