- A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
Fabrice Brun et la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Droite RépublicaineFabrice Brun a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 83 amendements (dont 44 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 5 OCTIES En discussion
- Cosignataire ART. 3 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 5 TER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 8 En discussion
- Cosignataire ART. 5 QUATER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. 5 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 5 SEXIES En discussion
- Cosignataire ART. 6 QUATER En discussion
- Cosignataire ART. 2 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 9 En discussion
- Cosignataire ART. 3 En discussion
- Cosignataire ART. 5 UNDECIES En discussion
- Cosignataire ART. 6 En discussion
- Cosignataire ART. 3 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 5 En discussion
- Cosignataire ART. 5 QUINQUIES En discussion
- Cosignataire ART. 5 SEPTIES En discussion
- Cosignataire ART. 2 En discussion
- Auteur ART. 2 Irrecevable
- Auteur ART. 5 BIS Retiré
- Auteur ART. 5 QUATER Retiré
- Auteur ART. 5 OCTIES Retiré
- Auteur ART. 3 Retiré
- Auteur ART. 2 En discussion
- Auteur ART. 5 QUINQUIES Retiré
- Auteur ART. 5 SEPTIES Retiré
- Auteur ART. 6 BIS Retiré
- Auteur ART. 2 En discussion
… et 53 autres amendements.
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