Félicie Gérard et la loi projet de loi de finances pour 2027

• Auteur ART. 12 Irrecevable
• Auteur ART. 7 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 4 En discussion
• Cosignataire ART. 9 En discussion
• Auteur ART. 15 En discussion
• Auteur ART. 42 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
• Auteur ART. 12 En discussion
• Auteur ART. 14 Irrecevable
• Auteur ART. 15 En discussion
• Auteur ART. 16 En discussion
• Auteur ART. 35 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 15 Irrecevable
• Auteur ART. LIMINAIRE Irrecevable
• Auteur ART. 22 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
• Auteur ART. 15 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
• Auteur ART. 15 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 4 En discussion
• Auteur ART. 37 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 15 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
• Auteur ART. 24 En discussion
• Auteur ART. 5 En discussion
• Auteur ART. 25 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 32 Irrecevable
• Auteur ART. 27 Irrecevable
• Auteur ART. 21 Irrecevable
• Cosignataire ART. 7 En discussion

… et 2 autres amendements.