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Rejeté Scrutin public · 15 octobre 2026

l'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28Pour
55Contre
5Abstention
2Non votants / absents

Vote par groupe

Rassemblement NationalRN
33 députés
Contre : 33
Ensemble pour la RépubliqueEPR
10 députés
Contre : 9 Absents / NV : 1
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
9 députés
Pour : 9
Socialistes et apparentésSOC
9 députés
Pour : 9
Les DémocratesDEM
7 députés
Pour : 4 Abstention : 2 Absents / NV : 1
Droite RépublicaineDR
5 députés
Contre : 5
Écologiste et SocialECOS
5 députés
Pour : 5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
4 députés
Contre : 2 Abstention : 2
Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR
4 députés
Contre : 4
Horizons & IndépendantsHOR
2 députés
Contre : 2
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
1 député
Pour : 1
Non inscritNI
1 député
Abstention : 1

Votes nominatifs (90)

Député Groupe Vote
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
Eva Sas
Eva Sas ECOS
ECOS ECOS
Pour
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
Paul Midy
Paul Midy EPR
EPR EPR
Contre
GDR GDR
Pour
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Sarah Legrain
Sarah Legrain LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Marianne Maximi
Marianne Maximi LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
DEM DEM
Non votant
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Abstention
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Abstention
LIOT LIOT
Abstention
LIOT LIOT
Contre
LIOT LIOT
Contre
LIOT LIOT
Abstention
NI
Abstention
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
UDDPLR UDDPLR
Contre
UDDPLR UDDPLR
Contre
Éric Michoux
Éric Michoux UDDPLR
UDDPLR UDDPLR
Contre
UDDPLR UDDPLR
Contre