Félicie Gérard et la loi de simplification de la vie économique

• A voté contre l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 14 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 20 En discussion
• Cosignataire ART. 24 Rejeté
• Cosignataire ART. 27 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 27 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 4 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 30 En discussion
• Cosignataire ART. 22 Adopté
• Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 22 BIS B En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
• Cosignataire ART. 22 Adopté
• Auteur ART. 20 BIS A En discussion
• Auteur APRÈS ART. 30 Irrecevable
• Cosignataire ART. 15 BIS C Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire ART. 20 BIS A Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 18 TER Irrecevable
• Cosignataire ART. 21 QUATER Tombé
• Auteur ART. 15 BIS D Tombé

… et 36 autres amendements.