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Adopté Scrutin public · 15 octobre 2026

l'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

41Pour
34Contre
1Abstention
1Non votants / absents

Vote par groupe

Rassemblement NationalRN
24 députés
Pour : 24
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
12 députés
Contre : 12
Ensemble pour la RépubliqueEPR
9 députés
Pour : 8 Absents / NV : 1
Socialistes et apparentésSOC
9 députés
Contre : 9
Écologiste et SocialECOS
6 députés
Contre : 6
Les DémocratesDEM
5 députés
Pour : 5
Droite RépublicaineDR
4 députés
Pour : 3 Contre : 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
4 députés
Pour : 1 Contre : 3
Horizons & IndépendantsHOR
2 députés
Contre : 1 Abstention : 1
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
1 député
Contre : 1
Non inscritNI
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (77)

Député Groupe Vote
DR DR
Contre
DR DR
Pour
DR DR
Pour
DR DR
Pour
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
Paul Midy
Paul Midy EPR
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
GDR GDR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Abstention
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Éric Coquerel
Éric Coquerel LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Sarah Legrain
Sarah Legrain LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Claire Lejeune
Claire Lejeune LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Pour
LIOT LIOT
Pour
LIOT LIOT
Contre
LIOT LIOT
Contre
LIOT LIOT
Contre
NI
Contre
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre