HOR
Questions de François Jolivet
- Horizons & Indépendants
- 63 questions posées au gouvernement
Rémunération pour copie privée sur les produits reconditionnés
Violences du 17 octobre 2026 : qui paie la facture ?
Les honnêtes gens ne doivent pas payer pour les voyous !
Casseurs : la sanction doit devenir la règle
Fin de délégation de gestion du régime obligatoire des fonctionnaires à la MGEN
Avenir des centres Afpa de Châteauroux et d'Issoudun
Relations contractuelles entre intégrateurs et éleveurs de volailles
Contrôles STEC HP et avenir des fromages AOP au lait cru
Ravages de la punaise du colza et absence de moyens de lutte
Soutien à la location de véhicules électriques en ruralité
Congé parental d'éducation et difficultés d'accès à la formation
Prise en charge des transports sanitaires en ALD non exonérante
Publication des décrets d'application - déserts médicaux
Pouvoirs de police du maire - terrains non entretenus - prévention des incendies
Inscription des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire - suites
Clarifier les règles et les sanctions lors d'accidents d'EDPM
Don de plasma - Grande cause nationale
Situation indiciaire des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Critères de répartition des moyens d'enseignement dans les lycées
Délais de versement des indemnisations au titre de la solidarité nationale
Élus locaux agents de l'État : droits insuffisants en cas de cumul de mandats
Retrait-gonflement des argiles : indemnisation des propriétaires
Compétences des polices municipales en matière d'usage de stupéfiants
Dépistage de stupéfiants en dehors du cadre routier
Prestations sociales et recouvrement des amendes pénales
Inscription automatique des amendes forfaitaires délictuelles et casier
Euro numérique et contraintes d'accès au crédit
Ruptures de contrats de distribution dans le secteur de l'agroéquipement
Aide à domicile en milieu rural et indemnités kilométriques
Crise énergétique - doctrine administrative sur le plafond de 40 km