Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir
François Jolivet HOR
Député — Indre (1)

Questions de François Jolivet

  • Horizons & Indépendants
  • 63 questions posées au gouvernement

Rémunération pour copie privée sur les produits reconditionnés

Question écrite • Ministère de la culture • 17/11/2026 • propriété intellectuelle

En attente

Violences du 17 octobre 2026 : qui paie la facture ?

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 27/10/2026 • ordre public

En attente

Les honnêtes gens ne doivent pas payer pour les voyous !

Question écrite • Ministère de la justice • 27/10/2026 • justice

En attente

Casseurs : la sanction doit devenir la règle

Question écrite • Ministère de la justice • 27/10/2026 • justice

En attente

Fin de délégation de gestion du régime obligatoire des fonctionnaires à la MGEN

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/10/2026 • assurance maladie maternité

En attente

Avenir des centres Afpa de Châteauroux et d'Issoudun

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 06/10/2026 • formation professionnelle et apprentissage

En attente

Relations contractuelles entre intégrateurs et éleveurs de volailles

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 06/10/2026 • élevage

En attente

Contrôles STEC HP et avenir des fromages AOP au lait cru

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 06/10/2026 • agroalimentaire

En attente

Ravages de la punaise du colza et absence de moyens de lutte

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 06/10/2026 • agriculture

En attente

Soutien à la location de véhicules électriques en ruralité

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 29/09/2026 • automobiles

En attente

Congé parental d'éducation et difficultés d'accès à la formation

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 15/09/2026 • formation professionnelle et apprentissage

En attente

Prise en charge des transports sanitaires en ALD non exonérante

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 08/09/2026 • assurance maladie maternité

En attente

Publication des décrets d'application - déserts médicaux

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/07/2026 • médecine

En attente

Pouvoirs de police du maire - terrains non entretenus - prévention des incendies

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 28/07/2026 • communes

En attente

Inscription des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire - suites

Question écrite • Ministère de la justice • 14/07/2026 • crimes, délits et contraventions

Répondue

Clarifier les règles et les sanctions lors d'accidents d'EDPM

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 07/07/2026 • sécurité routière

En attente

Don de plasma - Grande cause nationale

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/06/2026 • sang et organes humains

En attente

Situation indiciaire des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 16/06/2026 • fonction publique territoriale

En attente

Critères de répartition des moyens d'enseignement dans les lycées

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 26/05/2026 • enseignement secondaire

En attente

Délais de versement des indemnisations au titre de la solidarité nationale

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26/05/2026 • agriculture

En attente

Élus locaux agents de l'État : droits insuffisants en cas de cumul de mandats

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 12/05/2026 • élus

Répondue

Retrait-gonflement des argiles : indemnisation des propriétaires

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/05/2026 • catastrophes naturelles

Répondue

Compétences des polices municipales en matière d'usage de stupéfiants

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/04/2026 • police

Répondue

Dépistage de stupéfiants en dehors du cadre routier

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • drogue

En attente

Prestations sociales et recouvrement des amendes pénales

Question écrite • Ministère de la justice • 21/04/2026 • crimes, délits et contraventions

En attente

Inscription automatique des amendes forfaitaires délictuelles et casier

Question écrite • Ministère de la justice • 21/04/2026 • crimes, délits et contraventions

Répondue

Euro numérique et contraintes d'accès au crédit

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/04/2026 • banques et établissements financiers

En attente

Ruptures de contrats de distribution dans le secteur de l'agroéquipement

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14/04/2026 • commerce et artisanat

Répondue

Aide à domicile en milieu rural et indemnités kilométriques

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 07/04/2026 • services à la personne

Répondue

Crise énergétique - doctrine administrative sur le plafond de 40 km

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/04/2026 • impôt sur le revenu

En attente
Page 1 / 3 Suivant →
← Retour à la fiche de François Jolivet