- A voté pour l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Frédérique Meunier et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
Droite RépublicaineFrédérique Meunier a été active sur ce dossier : 15 interventions en séance, 275 amendements (dont 7 en tant qu'auteure), et 15 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 25 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 26 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire ART. 26 BIS Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
- Cosignataire ART. ARTICLE 3 BIS A Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 26 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 25 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 4 QUATER B En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
- Cosignataire ART. 3 BIS B Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 QUATER En discussion
- Cosignataire ART. 3 BIS B Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
… et 245 autres amendements.
Interventions en séance
vendredi 11 avril 2025
-
« Pas de réponse du gouvernement, donc… »
Voir dans le contexte — Article 1 er bis (suite) -
« L’article comporte soixante-treize alinéas : nous avons donc beaucoup de questions à poser. »
Voir dans le contexte -
« Monsieur le ministre, ce que vous faites ici n’est pas anodin : vous supprimez soixante-treize dispositions figurant dans plusieurs codes différents. Ainsi, vous proposez de réduire le champ des données devant figurer dans le rapport relatif à l’atteinte des objectifs de la loi… »
Voir dans le contexte -
« Chaque année lors de l’examen du budget du ministère de l’agriculture, nous demandons que de la viande française soit servie dans nos cantines. Comment saurons-nous demain si c’est le cas ? Il s’agit d’une information importante. Nous aimerions avoir des réponses, monsieur le… »
Voir dans le contexte -
« Quelle étude d’impact avez-vous menée pour vérifier que cela n’aura pas d’effet néfaste sur l’organisation des salariés ? Pourriez-vous nous éclairer sur ce point ? »
Voir dans le contexte -
« Enfin, vous supprimez la procédure d’agrément régional des organismes, centres et instituts de formation des représentants du personnel membres du CSE, le comité social et économique. En d’autres termes, vous faites en sorte que les organismes de formation ne soient plus… »
Voir dans le contexte
mercredi 28 mai 2025
-
« Vous vous dissimulez, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, derrière la loi Trace. »
Voir dans le contexte -
« Vous nous expliquez qu’elle va tout changer ; mais la loi Trace n’est pas inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. »
Voir dans le contexte -
« Quand allez-vous l’y inscrire ? Dans un an, dans deux ans ? Le temps que nos entreprises meurent ? Que nous soyons contraints d’augmenter nos importations ? Car c’est bien ce qui finira par se passer. Quant à vous, à la gauche de cet hémicycle, vous vivez dans une idéologie de… »
Voir dans le contexte -
« Vous ne sortez pas de vos bureaux. Vous n’allez pas dans les territoires ruraux. Que croyez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Inutile de vous agiter ainsi ! Si vous alliez dans ces territoires, vous… »
Voir dans le contexte -
« Êtes-vous capables de reconnaître que la ruralité, aujourd’hui, se meurt ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) »
Voir dans le contexte -
« Vous allez ouvrir la voie aux importations, parce que nous ne produirons plus rien. Vous allez ouvrir la porte aux grandes villes… (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Venez plutôt chez moi, en Corrèze, vous y apprendrez beaucoup plus de choses qu’en restant sur ces… »
Voir dans le contexte -
« Mais non ! »
Voir dans le contexte -
« C’est fini, ça ! C’était il y a trente ans ! »
Voir dans le contexte -
« Il vise à ce que l’aménagement d’un domaine skiable, dès lors que ses retombées économiques et sociales sont manifestes, soit identifié comme une raison impérative d’intérêt public majeur ; établir ce lien permettrait de lever l’obstacle quasi infranchissable que la raison… »
Voir dans le contexte
Autres textes de Frédérique Meunier
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — 0 interventions
- Fin de vie — 10 interventions
- Libération immédiate de Boualem Sansal — 10 interventions
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte — 8 interventions
- PLFSS pour 2025 — 0 interventions
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 6 interventions
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — 5 interventions
- relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur — 3 interventions
- Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — 3 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
- Roland Lescure — 1189 interventions
-
Xavier Breton
— 823 interventions
-
Clémence Guetté
— 525 interventions
-
Anne-Laure Blin
— 431 interventions
-
Jérémie Iordanoff
— 423 interventions
-
Nadège Abomangoli
— 386 interventions
- Naïma Moutchou — 368 interventions
-
Christophe Naegelen
— 326 interventions
-
Charles Fournier
— 323 interventions
-
Ian Boucard
— 291 interventions