Portrait de Geneviève Darrieussecq

Geneviève Darrieussecq et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Les Démocrates

Geneviève Darrieussecq a été active sur ce dossier : 2 interventions en séance, 41 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 3 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 8 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 1ER TER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 22 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER TER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 27 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 BIS B Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 16 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 QUATER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER TER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 14 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable

… et 11 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 14 avril 2026

  • « Nous travaillons à ce projet de loi depuis deux ans. En 2024, plusieurs de nos collègues ont présenté un rapport, pour lequel je salue Philippe Bolo, qui contenait quatorze propositions concrètes issues d’échanges approfondis avec les acteurs économiques. Le projet de loi a été… »
    Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
  • « Le groupe Les Démocrates votera donc contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. le président de la commission mixte paritaire applaudit également.) »
    Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable

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