Portrait de Géraldine Bannier

Géraldine Bannier et Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

Votes, amendements et interventions sur Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

Les Démocrates

Géraldine Bannier a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 4 amendements (dont 4 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. 3 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable

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