Questions de Guillaume Garot

Pertinence des diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 28/07/2026 • logement

Situation des enseignants en activité physique adaptée (EAPA)

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/07/2026 • fonction publique hospitalière

Crédits de l'État en faveur du dispositif local d'accompagnement (DLA) de l'ESS

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14/07/2026 • économie sociale et solidaire

Astreintes dans la fonction publique hospitalière

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • fonction publique hospitalière

Enseignement agricole privé

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 30/06/2026 • enseignement agricole

Conséquences de la présence de la mouche géomyze dans les cultures de maïs

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23/06/2026 • agriculture

Impact de la réforme du cumul emploi-retraite sur les conducteurs de car

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 16/06/2026 • transports routiers

Crise laitière

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 09/06/2026 • élevage

Statut des AVS dans l'enseignement agricole privé et les MFR

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 02/06/2026 • enseignement agricole

Fiscalité des dons alimentaires en nature

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 19/05/2026 • impôts et taxes

Reconnaissance des périodes TUC au titre des carrières longues

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 12/05/2026 • retraites : généralités

Instauration d'un congé menstruel

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 12/05/2026 • femmes

Plafonnement du CPF et impact sur les formations linguistiques certifiantes

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 05/05/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Réforme de l'organisation de la régulation médicale

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/04/2026 • santé

Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 28/04/2026 • retraites : généralités

Prise en charge des soins en orthodontie pédiatrique

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/04/2026 • assurance maladie maternité

Reconnaissance de la personne de confiance dans le cas d'une mesure de tutelle

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • déchéances et incapacités

Politique de santé contre le bruit - équipements sportifs de proximité

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/03/2026 • nuisances

Avenir du contrat d'engagement de service public

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/03/2026 • professions de santé

Facturation électronique - Micro-entreprises, en particulier du secteur apicole

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 17/03/2026 • entreprises

Protection de la filière apicole contre l'acarien Tropilaelaps

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 10/03/2026 • agriculture

Réforme de la formation des professeurs de SES

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 27/01/2026 • enseignement secondaire

Conditions de non-renouvellement des salariés intérimaires

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 30/12/2025 • travail

Conformité des produits vendus sur les plateformes de commerce

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/12/2025 • commerce extérieur

Situation des victimes de l'exposition aux essais nucléaires

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 30/12/2025 • anciens combattants et victimes de guerre

Indemnité forfaitaire de risque pour les personnels des services de psychiatrie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/12/2025 • professions de santé

Conséquences de la nouvelle convention CNAM-Taxis

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 18/11/2025 • taxis

Mise en place des ratios minimum de soignants par patient hospitalisé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 18/11/2025 • établissements de santé

Lutte contre le frelon asiatique

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 18/11/2025 • agriculture

Création du métier d'assistant en soins bucco-dentaires

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 11/11/2025 • professions de santé