- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. 2 En discussion
Henri Alfandari et la loi « Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété »
Votes, amendements et interventions sur Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
Horizons & IndépendantsHenri Alfandari a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 6 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Autres textes de Henri Alfandari
- de simplification de la vie économique — 42 interventions
- Abrogation de la retraite à 64 ans — 21 interventions
- portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie — 0 interventions
- visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — 0 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- PLFSS pour 2025 — 0 interventions
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 0 interventions
- Accélération de la rénovation énergétique des logements — 0 interventions
- visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale — 2 interventions
- PJL d'urgence pour Mayotte — 2 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.