- A voté contre l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté contre l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Henri Alfandari et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
Horizons & IndépendantsHenri Alfandari a été actif sur ce dossier : 42 interventions en séance, 120 amendements (dont 60 en tant qu'auteur), et 119 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur APRÈS ART. 3 BIS B Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
- Auteur ART. 24 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 27 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 18 BIS Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Auteur ART. 15 BIS C Tombé
- Auteur APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Auteur ART. 22 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 22 BIS B En discussion
- Auteur APRÈS ART. 22 BIS Irrecevable
- Auteur ART. 22 Adopté
- Cosignataire ART. 4 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 21 TER En discussion
- Auteur ART. 21 QUATER Tombé
- Auteur APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 Adopté
… et 90 autres amendements.
Interventions en séance
mercredi 9 avril 2025
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« Nous entamons l’examen d’un texte attendu, d’un texte de responsabilité : le projet de loi de simplification de la vie économique. Lancé par Bruno Le Maire avant la dissolution, ce projet est né d’un constat que nous partageons tous : notre pays souffre d’une bureaucratie et… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Par ailleurs, je suis fier d’avoir fait adopter en commission des amendements du groupe Horizons & indépendants qui permettent de poser les bases d’un droit pour « faire bien » au XXI e siècle, pour résoudre les défis climatiques et sauvegarder notre modèle de liberté. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Je remercie le président de la commission spéciale et les rapporteurs, qui ont permis la tenue de débats riches et constructifs en commission. Je remercie également les collègues de tous les bancs qui ont voté en choisissant de placer l’intérêt général au-dessus de tout. Je veux… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Surtout, je ne doute pas que notre assemblée, dans toute sa diversité, saura faire vivre pleinement, jusque dans la nuit, le débat parlementaire si nécessaire pour répondre au sentiment d’injustice et de mépris que ressentent les Français. Simplifier, c’est libérer, et libérer,… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Moins de 10 % des comités seront supprimés. Nous sommes donc très loin de la tronçonneuse ; comme le dirait mon collègue Guillaume Kasbarian, qui détient les droits d’auteur sur cette expression, c’est un coupe-ongles ! Soyons sérieux. Ce n’est pas tant une question budgétaire… »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« Il faut que l’on puisse tenir sereinement ces débats. Ne nous faites pas le procès du travail ; nous aussi, nous travaillons. Il n’y a pas d’inversion de la charge de la preuve. Si vous êtes confiants dans ce que vous défendez, défendez-le à l’occasion de l’examen de vos… »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
mercredi 9 avril 2025
-
« Tout à fait ! »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Chers collègues issus des bancs de la gauche, vous prétendez défendre la concertation et la démocratie et vous nous reprochez de supprimer des comités. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« La réalité est qu’avec cette motion de rejet, vous nous interdisez de remplir notre rôle de députés : il incombe en effet à la représentation nationale de discuter des grands sujets et de trancher. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Or vous refusez systématiquement le débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Philippe Vigier applaudit également.) De même, vous nous caricaturez de manière systématique,… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« …par exemple, en nous traitant d’écocides ! Vous dites aimer l’État et les emplois mais cela suppose de faire des projets d’intérêt général et de les défendre. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Que reprochez-vous donc à la proposition de Guillaume Kasbarian (Mme Danielle Simonnet fait la grimace) de renforcer les projets d’intérêt national majeur qui procurent des emplois et profitent à tous, à la décarbonation comme à nos objectifs climatiques ? Nous prévoyons… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
jeudi 10 avril 2025
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« Quel est le rapport ? »
Voir dans le contexte
vendredi 11 avril 2025
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« Je signale que notre collègue Danielle Brulebois avait déposé un sous-amendement identique au nôtre, qui vise à rendre opposable le certificat administratif prévu par l’amendement, ce qui peut servir. »
Voir dans le contexte -
« Je souhaitais simplement rappeler à nos collègues Benjamin Lucas-Lundy et Danièle Obono – que nous n’avons pas eu l’honneur de voir en commission spéciale – que le premier coup de faucille a été donné sur le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement… »
Voir dans le contexte -
« Cela ne signifie pas que l’on reproche à certains de ne pas travailler ou de mal travailler mais qu’il y a des organisations à revoir. C’est ce que nous essayons de faire avec le début de ce texte. En faisant de l’obstruction, vous avez empêché que l’on arrive à l’examen de… »
Voir dans le contexte
vendredi 11 avril 2025
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« On peut vous réexpliquer, si vous voulez ! »
Voir dans le contexte -
« D’abord, les exposés sommaires des amendements déposés par les collègues comportent des vérités qu’il importe de rappeler. La CDPENAF dépend du code rural et de la pêche maritime, et la CDNPS du code de l’environnement. La finalité de la CDPENAF est plutôt économique, c’est… »
Voir dans le contexte -
« En effet, il ne faudrait pas que la fusion se fasse au détriment du monde agricole. »
Voir dans le contexte -
« Il n’en demeure pas moins qu’une telle fusion serait pleine de sens. À plusieurs reprises, chers collègues, vous avez demandé en quoi la mesure proposée était de la simplification. Or la simplification ne consiste pas seulement à réaliser des économies ou à gagner des marges ;… »
Voir dans le contexte
vendredi 11 avril 2025
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« Tiens, j’y pensais justement ! »
Voir dans le contexte
mardi 27 mai 2025
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« Si j’osais, je dirais que la cerise est bien rouge ! (Protestations sur les bancs du groupe EcoS.) »
Voir dans le contexte — Article 15 (appelé par priorité – suite) -
« Mes chers collègues, nous comprenons votre souhait : faire en sorte qu’aucune activité moderne pourvoyeuse d’emplois ne puisse s’installer en France. Par ailleurs, vous faites comme si vous étiez les seuls à vous intéresser à l’eau. L’IA pose des questions intéressantes que vous… »
Voir dans le contexte — Article 15 (appelé par priorité – suite) -
« Vous vous emparez simplement de l’enjeu de l’eau pour affirmer que la main humaine ne doit intervenir nulle part et qu’aucune réelle activité économique ou industrielle ne doit être déployée dans notre pays. Vous ne parlez jamais de l’utilité de l’IA, qui est pourtant le vrai… »
Voir dans le contexte — Article 15 (appelé par priorité – suite)
mercredi 28 mai 2025
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« Eh oui ! C’est de l’obstruction ! »
Voir dans le contexte -
« La réalité, c’est que vous ne voulez pas qu’un dispositif qui s’est appliqué aux énergies renouvelables le soit à d’autres projets qu’on considère d’intérêt majeur. »
Voir dans le contexte -
« C’est vrai, madame Batho, mais la plupart de vos collègues voulaient la reconnaissance de la RIIPM pour les projets d’énergies renouvelables, et elle figure désormais dans le code de l’environnement – c’est ainsi. On peut débattre de la RIIPM, mais le problème, c’est que vous… »
Voir dans le contexte -
« C’est vous qui êtes majoritaires ! »
Voir dans le contexte -
« Je voudrais revenir à la question de la conformité avec le droit européen, sujet que nous retrouverons plus loin. L’argument selon lequel cet article n’est pas conforme à nos obligations conventionnelles nous a déjà été opposé, notamment pendant l’examen de la loi relative à… »
Voir dans le contexte — Article 15 bis A (appelé par priorité) -
« Rappelons brièvement l’historique. La RIIPM a été créée par le droit européen. Nous l’avons introduite dans le code dans l’environnement à l’occasion de l’adoption de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, en renvoyant à un décret la fixation… »
Voir dans le contexte — Article 15 bis A (appelé par priorité - suite) -
« Cela vaut pour la décarbonation des usages en mobilité – cela vaut pour tout. En réalité, il n’y a pas de risque d’inconventionnalité par rapport au droit européen (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) et ces dispositions sont cohérentes compte tenu de la… »
Voir dans le contexte — Article 15 bis A (appelé par priorité - suite)
mardi 17 juin 2025
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« Mercredi 24 avril 2024, le projet de loi de simplification de la vie économique était déposé sur le bureau du Sénat. Plus d’un an après, nous voici enfin appelés à nous prononcer sur ce texte, attendu par tous ceux qui affrontent au quotidien l’épaisseur croissante des normes.… »
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« Ils nous regardent, nous écoutent… »
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« …et nous jugent, non sur nos discours, mais sur notre capacité à produire des résultats. C’est notre devoir mais aussi, désormais, une urgence. À cet égard, nous saluons l’engagement des ministres Laurent Marcangeli, Véronique Louwagie et Marc Ferracci, dont la détermination et… »
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« Dans ce contexte, la portée de notre vote dépasse largement le contenu du texte. Il y va de notre crédibilité à tous mais aussi de notre cohérence car, pendant des mois, nous avons travaillé, proposé, amendé, critiqué et soutenu. Et maintenant, que faisons-nous de ce travail ?… »
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« …au nom de quelques désaccords ? »
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« Faut-il sacrifier plus de cent mesures utiles, attendues, concrètes, au nom d’un désaccord sur une seule d’entre elles ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – M. le président de la commission spéciale applaudit également.) Ce n’est pas notre conception du travail… »
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« Ils veulent des solutions, non des postures ; des résultats, non des signaux. Ils attendent que l’Assemblée prenne ses responsabilités, surtout lorsque l’enjeu n’est pas idéologique mais opérationnel. »
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« Ils attendent avant tout que nous répondions, dès que nous en avons la possibilité, à leurs attentes. »
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« Cependant, au-delà du fond, le texte pose une question politique centrale : sommes-nous capables, en tant que législateur, de faire confiance ? »
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« Sommes-nous capables de dire à celles et ceux qui entreprennent, innovent et embauchent que nous voulons leur faciliter la tâche ? (Mme Émilie Bonnivard applaudit.) Notre réponse est : oui. »
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« Car l’enjeu est bien de ne pas rester immobiles, de ne pas transformer notre exigence légitime en blocage stérile, de ne pas donner le spectacle d’une assemblée qui, même lorsque nous sommes d’accord sur l’essentiel, finit par échouer à décider. Le texte ne résoudra pas tous les… »
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