- Cosignataire ART. 2 En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Isabelle Santiago et Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Votes, amendements et interventions sur Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Socialistes et apparentésIsabelle Santiago a été active sur ce dossier : 1 intervention en séance, 2 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
jeudi 31 octobre 2024
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« Ils sont déjà engorgés ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale
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