Portrait de Isabelle Santiago

Isabelle Santiago et L’intérêt des enfants

Votes, amendements et interventions sur L’intérêt des enfants

Socialistes et apparentés

Isabelle Santiago a été active sur ce dossier : 17 interventions en séance, 43 amendements (dont 37 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 5 Retiré
  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 7 BIS Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. 2 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 5 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 5 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 7 Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 7 Retiré

… et 13 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 29 janvier 2026

  • « Je veux d’abord remercier Perrine Goulet pour son engagement constant, depuis plusieurs années où nous siégeons ensemble sur ces bancs, en faveur des droits de l’enfant et de la protection de l’enfance, et pour ce texte transpartisan, élaboré au sein de la délégation aux droits… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale
  • « Il vise à renforcer les contrôles conjoints État-département, comme le recommandait la commission d’enquête. L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) indiquait dès 2020 que ces contrôles conjoints, bien que possibles, étaient trop peu fréquents. Réaffirmer leur… »
    Voir dans le contexte
  • « Ça n’empêche pas de la créer ! »
    Voir dans le contexte
  • « D’abord, des contrôles conjoints ne remettent pas en cause la création d’une autorité indépendante de contrôle, évoquée par la commission d’enquête. La création de cette autorité ne relève pas de cette proposition de loi ; son principe figurera dans le projet de loi, que ce soit… »
    Voir dans le contexte
  • « Il tend à faire préciser dans le décret fixant les modalités des contrôles, prévu à l’alinéa 11 de l’article 1 er , les suites données à ceux-ci, les délais laissés aux établissements pour corriger leurs éventuels manquements et les sanctions qu’ils encourent si aucune… »
    Voir dans le contexte
  • « Il tend à interdire que des enfants relevant de la protection de l’enfance soient accueillis dans des structures éphémères, sujet sur lequel nous avons déjà beaucoup échangé. Les établissements privés lucratifs hébergent de nombreuses petites structures, censées répondre au défi… »
    Voir dans le contexte
  • « Je me permets de présenter en même temps l’amendement n o 39, car ils sont dans le même esprit. L’amendement n o 40 ouvre un droit de visite aux conseillers départementaux, tandis que l’amendement n o 39 ouvre ce droit aux parlementaires. Dans le cadre de l’examen de la loi… »
    Voir dans le contexte
  • « …mais il avait été retiré du texte au cours de la navette, lors de l’examen au Sénat. Il y avait cependant un consensus des députés sur la question. S’agissant des conseillers départementaux, on pourrait croire qu’ils peuvent tous entrer dans les établissements relevant de la… »
    Voir dans le contexte
  • « J’ai dit quasi-unanimité ! »
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  • « D’une charge ? »
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  • « Je tiens d’abord à faire part de mon étonnement concernant le motif que vous évoquez de l’aggravation d’une charge. »
    Voir dans le contexte
  • « C’est une plaisanterie ? J’ai entendu les arguments exposés en commission. J’ai piloté la protection de l’enfance de mon département durant douze ans. En réalité, le secret des enfants, le secret partagé par les professionnels, l’idée qu’il ne faut pas entrer dans une structure… »
    Voir dans le contexte
  • « Comme Mme la ministre l’a rappelé tout à l’heure, le vote de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui prévoit un plan d’inspection et de contrôle des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), est assez récent. Le décret d’application correspondant a été pris… »
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  • « Il vise à ce que la nation s’engage à doter les collectivités territoriales compétentes d’un budget suffisant. Les départements consacrent à la protection de l’enfance près de 12 milliards d’euros – dont près de 9 milliards vont aux associations –, la contribution de l’État ne… »
    Voir dans le contexte
  • « Je n’avais pas l’intention de lui en donner une ! »
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  • « C’est pour cela qu’il est écrit différemment ! »
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  • « De même que le n o 45, il vise à rappeler que l’on ne peut légiférer sans penser au financement qui doit accompagner toute politique publique. »
    Voir dans le contexte

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