Jean-Claude Raux et la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Écologiste et Social

Jean-Claude Raux a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 1847 amendements (dont 54 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire APRÈS ART. 2 En discussion
Cosignataire AVANT ART. PREMIER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 4 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 9 En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire AVANT ART. 5 En discussion
Auteur APRÈS ART. 9 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 2 En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 2 En discussion
Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 7 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 6 TER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 6 TER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 2 En discussion
Cosignataire ART. 2 En discussion
Cosignataire AVANT ART. 5 En discussion
Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 5 BIS En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion

… et 1817 autres amendements.

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