Jean-Claude Raux et la loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Votes, amendements et interventions sur la loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Écologiste et Social

Jean-Claude Raux a été actif sur ce dossier : 52 interventions en séance, 103 amendements (dont 39 en tant qu'auteur), et 171 votes exprimés.

Votes

Amendements

Auteur ART. 8 Adopté
Cosignataire ART. 22 BIS Adopté
Auteur ART. 30 Rejeté
Cosignataire ART. 34 Rejeté
Auteur APRÈS ART. 7 Rejeté
Auteur ART. 27 BIS Rejeté
Auteur ART. 8 Rejeté
Cosignataire ART. 34 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
Auteur APRÈS ART. 25 Rejeté
Auteur ART. 17 Rejeté
Auteur ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. 19 Rejeté
Auteur ART. 17 Rejeté
Cosignataire ART. 31 Rejeté
Cosignataire ART. 3 BIS Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 8 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 21 Rejeté
Auteur ART. 13 Rejeté
Cosignataire ART. 34 Rejeté
Cosignataire ART. 14 Rejeté
Auteur ART. 3 Rejeté
Auteur ART. 24 Retiré
Auteur ART. 3 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 35 Rejeté
Cosignataire ART.S 12 Tombé
Cosignataire ART. 13 Irrecevable
Cosignataire ART. 31 Rejeté
Cosignataire ART. 18 BIS Adopté
Cosignataire ART. 34 Rejeté

… et 73 autres amendements.

Interventions en séance

lundi 15 décembre 2025

« C’est un appel au meurtre. (Sourires.) »
Voir dans le contexte — Présentation
« On nous demande de légiférer sur un projet opaque. Le gouvernement n’a pas su dissiper le brouillard qui l’entoure depuis le péché originel de la candidature. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Madame la ministre, vous n’avez d’autre choix que celui d’emprunter un chemin glissant, celui du passage en force. Plutôt que d’embarquer les Français dans votre projet, vous les en avez écartés. Ce n’est pas sur les bosses qu’Edgar Grospiron a rebondi, mais sur des adjectifs… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Mais les alertes et les critiques ont jusqu’ici glissé sur les décideurs et le Comité d’organisation des JOP 2030. Plutôt que de les imaginer comme un événement démocratique et populaire, ils ressemblent à s’y méprendre à un projet politique. Outre le déni démocratique à l’œuvre… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« …alors même que, partout ailleurs, on nous explique que la dette impose l’austérité – pour tout le monde, particuliers, collectivités, services publics. Partout, les budgets se voient amputés, le sport populaire est sacrifié, les promesses d’héritage sont oubliées. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Mais pour les Jeux, l’argent réapparaît, quoi qu’il en coûte. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Flou économique ensuite : les exonérations fiscales qui seront, je le crains, accordées aux entreprises partenaires ne souffrent aucune remise en cause. Aucune certitude n’existe non plus sur les retombées pour les territoires. L’expérience des Jeux de 2024, dont l’héritage… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« …pass’sport amputé, aides à la rénovation des équipements sportifs gelées, incapacité à accueillir de nouveaux licenciés. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Flou environnemental enfin : vous nous demandez de voter un texte pour lequel vous ne comptez nous présenter la feuille de route environnementale qu’à la fin du mois. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« On légifère d’abord, on évalue ensuite. Résultat : entre 689 000 et 804 000 tonnes de CO 2 devraient être émises ; des infrastructures sont prévues dans des milieux fragilisés par le réchauffement climatique ; la consommation d’eau et d’énergie augmentera inévitablement ; des… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« N’oublions pas l’extension de la vidéosurveillance algorithmique et le renforcement des pouvoirs de la sécurité privée. Les Jeux redeviennent un laboratoire sécuritaire. Pourtant, d’autres Jeux d’hiver sont possibles : des Jeux adaptés aux territoires, et non l’inverse ; des… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Plus de règles et plus de recours ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Ben voyons ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale

mardi 16 décembre 2025

« Il y a d’autres délinquants dans l’hémicycle ! »
Voir dans le contexte — Article 33 (appelé par priorité)
« L’article 34 marque un seuil supplémentaire dans la banalisation des outils issus de l’état d’urgence de 2015 et ne comble en réalité aucun vide juridique : le droit existant permet déjà d’interdire l’accès à de grands événements, notamment par le biais des Micas, largement… »
Voir dans le contexte
« Dans la rédaction actuelle de l’article 34, le délai entre la notification d’une interdiction de paraître et son entrée en vigueur est fixé à soixante-douze heures, soit trois jours. Compte tenu de l’importance des restrictions de libertés qu’emporte cette mesure administrative,… »
Voir dans le contexte

mardi 16 décembre 2025

« J’ai bien peur que personne ne sache dire précisément combien coûteront ces jeux. En revanche, nous savons déjà très bien ce qui n’entrera pas dans les caisses de l’État. C’est tout l’objet de cet amendement que de remettre en cause les multiples exonérations fiscales dont… »
Voir dans le contexte
« Je suis heureux de voir que M. Jolly est familier du code de l’environnement, car j’avais plutôt compris, en l’écoutant hier soir, qu’il voulait le brûler. Revenons à l’article 3, qui ouvre largement la porte aux dérogations en matière de publicité – panneaux géants, affichages… »
Voir dans le contexte
« Cet amendement de repli vise à restreindre la durée des dérogations aux règlements sur la publicité prévues en faveur de l’affichage des partenaires marketing des JOP de 2030. »
Voir dans le contexte

mercredi 17 décembre 2025

« À défaut d’empêcher le retour de la vidéosurveillance algorithmique, cet amendement prévoit de le décaler en l’expérimentant au moment des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver, pendant une période un peu plus large, entre le 1 er septembre 2029 et le 1 er mars 2030, donc… »
Voir dans le contexte
« Déposé par ma collègue Sandra Regol, il propose de prendre en considération les recommandations formulées par les représentants de la Cnil lors de leur audition préalable à l’examen du projet de loi. Ils ont clairement expliqué qu’il leur paraît inopportun d’intégrer dans une… »
Voir dans le contexte
« On pourrait se réjouir : de la consultation, enfin ! Le collectif citoyen JOP 2030 la réclame à cor et à cri, y compris devant les tribunaux et les institutions de l’ONU. Sauf que, sous la forme que vous envisagez, elle s’apparente plutôt à un « courage, fuyons ! ». S’agissant… »
Voir dans le contexte
« Cet article prévoit de dispenser de toute formalité du code de l’urbanisme les constructions, installations et aménagements temporaires dès lors qu’ils sont liés à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des JOP. »
Voir dans le contexte
« Cela revient à signer un chèque en blanc en accordant l’autorisation de construire sans cadre, sans contrôle et sans cohérence, au risque de dénaturer nos paysages de montagne. Ce n’est pas nous qui le disons, mais le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Chargé… »
Voir dans le contexte

jeudi 18 décembre 2025

« Cet amendement de repli vise à réduire la durée maximale d’implantation des constructions, installations et aménagements temporaires des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d’hiver de 2030 et le délai maximal de remise en état des sites. Il est proposé de revenir à la durée… »
Voir dans le contexte
« L’article 14, qui remplace le processus de participation du public par une simple procédure de consultation par voie électronique pour les opérations d’aménagement et de construction nécessaires à l’organisation et au déroulement des JOP, est contraire à la démocratie… »
Voir dans le contexte
« Vous l’avez déjà dit hier, renouvelez-vous ! »
Voir dans le contexte
« Parce que c’est très mal parti ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« L’article 15 permet de déroger à la procédure d’expropriation de droit commun pour permettre, en cas de blocage persistant avec des propriétaires, la prise de possession anticipée de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, nécessaires pour la construction des villages olympiques et… »
Voir dans le contexte
« Très bonne question ! »
Voir dans le contexte
« J’en profiterai pour présenter aussi l’amendement n o 73. Alors que l’article 17 vise à programmer la reconversion des ouvrages pérennes réalisés pour la tenue des Jeux, le groupe Écologistes et social exprime ses réserves quant à la transformation de plusieurs bâtiments classés… »
Voir dans le contexte — Article 17 (appelé par priorité)
« C’est vrai. C’est exactement comme cela que les choses se sont passées. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« Parlez de vous, arrêtez de parler de nous et de nous faire dire n’importe quoi ! »
Voir dans le contexte — Article 18 bis (appelé par priorité)
« On ne la connaissait pas, celle-là ! »
Voir dans le contexte — Article 18 bis (appelé par priorité)
« J’avais prévu une défense assez acerbe, mais nous avons eu l’occasion de vous faire part de nos craintes quant au dangereux précédent qui risquait de se produire. Nous soutiendrons les amendements de suppression. (MM Sébastien Peytavie, Gabriel Amard et Pierrick Courbon… »
Voir dans le contexte
« Qu’est-ce que vous y connaissez à l’écologie ? »
Voir dans le contexte
« L’article 19 prévoit de modifier temporairement les règles d’accueil dans les foyers de jeunes travailleurs et dans les logements locatifs sociaux situés dans le périmètre des compétitions. Cette mesure nous semble absurde économiquement, puisque les jeunes travailleurs et les… »
Voir dans le contexte
« Sachant que la loi reconnaît le Conseil national de la montagne comme un lieu de concertation privilégié entre le gouvernement et les représentants de la montagne s’agissant de l’avenir des territoires concernés et des politiques publiques à mettre en œuvre, il me semble tout à… »
Voir dans le contexte
« Les Jeux portent des valeurs qui nous rassemblent. Par le sport, ils rapprochent les peuples et les cultures. Dès lors, il est parfaitement cohérent et même indispensable d’exiger que les partenaires commerciaux et les sponsors, qui profitent de la visibilité des Jeux,… »
Voir dans le contexte
« Cet amendement de repli vise simplement à exclure les supports lumineux, numériques ou rétroéclairés des dérogations prévues. Dans une période où la sobriété énergétique n’est plus un slogan mais une nécessité, permettre l’installation de tels dispositifs reviendrait à ajouter… »
Voir dans le contexte

jeudi 18 décembre 2025

« Il tend à soumettre la rémunération des dirigeants du Cojop à l’approbation préalable des commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Les chiffres rendus publics par la Cour des comptes en 2021 ont pu légitimement choquer. Tandis que l’organisation et la… »
Voir dans le contexte
« Il vise à créer un comité, comme pour les JOP de 2024, chargé de superviser la politique éthique des JOP de 2030 et de veiller au respect des valeurs, individuelles et collectives, sur lesquelles ils se fonderont. Il prévoit également la création d’un comité d’audit destiné à… »
Voir dans le contexte
« Certaines structures de droit privé perçoivent des subventions publiques sans être soumises au contrôle de la Cour des comptes, au seul motif que leur siège social se trouve à l’étranger. Le groupe Écologiste et social considère qu’il y a là une faille juridique et démocratique.… »
Voir dans le contexte — Article 8
« Il me semble indispensable de préciser que le champ d’analyse de la Cour des comptes recouvre l’ensemble des dépenses publiques susceptibles d’être engagées dans le cadre des JOP. Les dépenses fiscales doivent par conséquent être intégrées dans le périmètre de contrôle et… »
Voir dans le contexte
« Cet amendement vise la création d’un comité national de suivi des dépenses publiques liées aux Jeux d’hiver de 2030. Plusieurs pays hôtes de grands événements sportifs internationaux ont mis en place des comités similaires, pour garantir la transparence et l’intégrité financière… »
Voir dans le contexte
« Nous avons eu ce débat en commission : d’un côté, il y a la nécessité, de l’autre, la liberté. »
Voir dans le contexte
« Je m’oppose à cet article qui prévoit une nouvelle extension du travail du dimanche. À chaque fois, ces exceptions au code du travail renforcent la pression sur les salariés en revenant sur cet acquis social majeur. La pression est d’autant plus forte qu’elle vise les salariés… »
Voir dans le contexte
« Cet amendement de repli vise à protéger la liberté, à limiter la nécessité, en réduisant la période de dérogation à la durée des compétitions. L’article prévoit que dans toutes les communes accueillant ou jouxtant des sites olympiques, le préfet pourra suspendre le repos… »
Voir dans le contexte

mardi 3 février 2026

« Les 25 es Jeux olympiques d’hiver débuteront dans trois jours, en Italie. Pour les suivants, en 2030, personne ne se bousculait au portillon pour défendre une candidature auprès du CIO, sinon deux régions très empressées qui ont convaincu le gouvernement d’accueillir une… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« C’est tout ce que vous avez à dire ? »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable

… et 2 autres prises de parole.