- A voté pour l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- A voté contre l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Jean-Claude Raux et Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Votes, amendements et interventions sur Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Écologiste et SocialJean-Claude Raux a été actif sur ce dossier : 18 interventions en séance, 33 amendements (dont 33 en tant qu'auteur), et 31 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 3 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 3 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 3 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 3 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 3 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 2 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. UNIQUE Rejeté
- Auteur APRÈS ART. UNIQUE Rejeté
- Auteur ART. UNIQUE Rejeté
- Auteur ART. UNIQUE Rejeté
… et 3 autres amendements.
Interventions en séance
jeudi 9 avril 2026
-
« Depuis le début des années 1990, des rassemblements festifs à caractère musical se tiennent sur notre territoire. Ces événements ont pu changer de nom mais ne sont pas nouveaux. Ils s’inscrivent dans des pratiques culturelles et sociales connues. Les musiques électroniques sont… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, ce texte passe totalement à côté de son objet. Vous invoquez des enjeux réels pour la santé, la sécurité, l’environnement, mais vous n’apportez en fin de compte aucune réponse concrète : ni prévention, ni encadrement, ni… »
Voir dans le contexte -
« L’alinéa 2 pose un problème majeur. Il prévoit de sanctionner « le fait de contribuer de manière directe ou indirecte […] au bon déroulement d’un événement ». Par le terme « indirecte », vous ne mettez quasiment pas de limite à la définition des faits qui peuvent être… »
Voir dans le contexte -
« C’est pourquoi nous proposons de supprimer l’alinéa 2. »
Voir dans le contexte -
« Madame la rapporteure, vous disiez tout à l’heure que vous aviez auditionné un syndicat de magistrats, mais j’aurais bien aimé savoir quel était l’avis des autres syndicats sur la question. Pour revenir à mon amendement, il vise à supprimer la peine d’emprisonnement prévue pour… »
Voir dans le contexte -
« Sur les deux syndicats que vous avez auditionnés, madame la rapporteure, il me semble que seul Unité Magistrats était favorable à ce texte. J’ai un doute sérieux sur le fait que le Syndicat de la magistrature puisse l’être aussi. Vous avez cité des organisations, mais je me… »
Voir dans le contexte -
« Pas sur leur organisation, sur leur criminalisation ! »
Voir dans le contexte -
« Puisque nous sommes tenus de faire état d’expériences personnelles, je vous dirai que dans une autre vie, très lointaine, j’ai exercé le métier de DJ. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) J’ai aussi organisé un festival et j’aurais beaucoup de choses à… »
Voir dans le contexte -
« La soumission chimique se pratique aussi dans les beaux quartiers. »
Voir dans le contexte -
« Les free parties , ce n’est pas ma culture, mais on ne peut pas prétendre qu’elles sont la source de tous les maux. Ce que nous dénonçons, c’est la criminalisation des rave-parties, qui ne résoudra absolument rien. Pensez-vous sincèrement que le fait de plonger ces… »
Voir dans le contexte -
« Avant de présenter aussi les amendements n os 50, 52, 53 et 54, j’aurai un propos plus général. Nous avons entendu des interventions vibrantes sur la ruralité – dont nous savons qu’elle est plus un fonds de commerce que l’objet d’un intérêt sincère (Protestations sur les bancs… »
Voir dans le contexte -
« J’ai vu des agriculteurs empocher ainsi l’équivalent d’un smic en espèces – ce sont des choses qui arrivent. »
Voir dans le contexte -
« Autre caricature : certains ont parlé de montagnes de déchets. Après dialogue, en retournant sur le site le lendemain, j’ai trouvé des terrains impeccables où il ne restait rien. La vérité peut donc être loin des propos simplistes qu’on a entendus. Enfin, vu votre soudain grand… »
Voir dans le contexte -
« Par cet amendement, nous proposons de relever à 750 personnes le seuil à partir duquel un rassemblement peut être qualifié de festif au sens de la loi. En effet, le seuil de 250 personnes retenu dans le texte ne correspond pas à la réalité des rassemblements festifs et fait… »
Voir dans le contexte -
« On ne peut opposer ainsi d’un côté, ceux qui aimeraient le milieu rural, de l’autre, ceux qui ne l’aimeraient pas : c’est un peu plus compliqué que cela ! Ma collègue Sabrina Sebaihi me rappelait ainsi qu’un certain nombre de free parties s’organisent dans des entrepôts en… »
Voir dans le contexte -
« Nous sommes conscients que les rassemblements festifs, quels qu’ils soient, sont susceptibles d’entraîner des atteintes à l’environnement – et, pour une fois, le sort de l’environnement semble émouvoir certains de nos collègues. Je m’en réjouirais si je pensais que c’était… »
Voir dans le contexte -
« L’amendement n o 62 (« Non ! Il ne faut pas le défendre maintenant ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) s’inscrit dans la même logique. Les rassemblements festifs étant susceptibles d’entraîner des risques sanitaires pour les participants, il nous apparaît nécessaire, là encore,… »
Voir dans le contexte -
« Avec cet amendement, la boucle est bouclée. Au début de nos débats, nous regrettions que ce texte ne s’appuie pas sur des éléments objectifs et chiffrés. Afin d’adapter au mieux nos politiques publiques aux enjeux soulevés par les free parties , il importe que nous puissions… »
Voir dans le contexte
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Autres députés actifs sur ce texte
-
Sébastien Chenu
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Antoine Léaument
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Louis Boyard
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Andy Kerbrat
— 43 interventions
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Laetitia Saint-Paul
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-
Thibault Bazin
— 39 interventions
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Antoine Vermorel-Marques
— 21 interventions
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Jean-Claude Raux
— 18 interventions
-
Liliana Tanguy
— 15 interventions
-
Eddy Casterman
— 14 interventions