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Jean-François Coulomme et la loi ouverture avancée des données judiciaires
Votes, amendements et interventions sur la loi ouverture avancée des données judiciaires
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireJean-François Coulomme a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 28 amendements (dont 28 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
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