Jean-François Coulomme et la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

• A voté pour l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté pour l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté contre l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté contre l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

• Auteur APRÈS ART. 9 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Auteur ART. 7 Tombé
• Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Auteur ART. 5 Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 12 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Auteur APRÈS ART. 9 Rejeté
• Cosignataire ART. 7 Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 12 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 7 Rejeté
• Auteur ART. 10 Adopté
• Auteur ART. PREMIER Tombé
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Auteur ART. 8 Tombé
• Auteur APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 12 Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Tombé
• Auteur ART. PREMIER Tombé
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Auteur ART. PREMIER Tombé

… et 155 autres amendements.