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Portrait de Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme et la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Votes, amendements et interventions sur la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Jean-François Coulomme a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 185 amendements (dont 85 en tant qu'auteur), et 11 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur APRÈS ART. 12 Irrecevable
  • Auteur ART. 10 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 9 Rejeté
  • Auteur ART. 7 Tombé
  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 12 Irrecevable
  • Auteur ART. 2 Tombé
  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Auteur ART. 3 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 9 Tombé
  • Auteur ART. 8 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable

… et 155 autres amendements.