Portrait de Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme et Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Jean-François Coulomme a été actif sur ce dossier : 40 interventions en séance, 1096 amendements (dont 1 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 12 NONIES En discussion
  • Cosignataire ART. 5 En discussion
  • Cosignataire ART. 12 SEXIES Adopté
  • Cosignataire ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire ART. 28 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 18 TER A Adopté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Retiré
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 11 NONIES Adopté
  • Cosignataire ART. 11 TER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 43 Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 9 Rejeté
  • Cosignataire ART. 25 Rejeté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 22 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 17 Rejeté

… et 1066 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 4 novembre 2025

mercredi 5 novembre 2025

vendredi 7 novembre 2025

  • « Nous proposons de supprimer l’exonération de cotisations prévue pour la prime de partage de la valeur, dite prime Macron, lorsque les entreprises disposent de filiales dans des paradis fiscaux. En effet, l’évasion fiscale massive à laquelle se livrent certains grands groupes et… »
    Voir dans le contexte

vendredi 7 novembre 2025

vendredi 7 novembre 2025

  • « Les dispositions actuelles prévoient une amende de 0,05 % du chiffre d’affaires si une entreprise ne respecte pas ses obligations déclaratives auprès de l’Urssaf. Autant dire rien. Prenons l’exemple du laboratoire Servier – de triste réputation, tout le monde s’en souvient. En… »
    Voir dans le contexte
  • « Il est tout de même incroyable que vous prêtiez à ces immenses entreprises une incapacité à tenir à jour leurs livres de comptes. N’importe quelle entreprise, de la plus petite à la plus grosse, dispose d’un tableur Excel où tout le personnel est répertorié, avec les revenus… »
    Voir dans le contexte
  • « Près d’une quinzaine d’amendements ont été rejetés alors qu’ils visaient très modestement à faire contribuer davantage les mégalaboratoires pharmaceutiques, à la hauteur de ce que l’on peut attendre pour financer notre protection sociale. Alors que l’on ne cesse, sur les bancs… »
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samedi 8 novembre 2025

samedi 8 novembre 2025

  • « Ça fait huit ans que vous êtes aux responsabilités ! »
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  • « Dix millions de personnes sous le seuil de pauvreté, voilà votre bilan ! »
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  • « Qu’est-ce qu’une vocation ? »
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  • « Je suis désolé, mais nous avons affaire à un amendement monstrueux – encore un ! – de la part de l’extrême droite. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Mme Sophia Chikirou s’exclame en réponse.) Premièrement, comme cela a déjà été signalé, énormément de personnes déjà… »
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  • « …comme – pourquoi pas ? – des balnéothérapies, alors qu’en fait, les Français eux-mêmes, pour un certain nombre d’entre eux, ne satisfont pas aux conditions qui leur permettraient d’être soignés. »
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  • « Vous vous radicalisez, monsieur le rapporteur général ! »
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dimanche 9 novembre 2025

dimanche 9 novembre 2025

mardi 2 décembre 2025

vendredi 5 décembre 2025

vendredi 5 décembre 2025

Autres députés actifs sur ce texte