Jean-François Coulomme et la loi de simplification de la vie économique

« Vous n’aimez pas les Ceser ! »

« On sait qui la paie, la valeur ajoutée ! »

« Eh oui ! C’est du clientélisme ! »

« Non, remarquable ! »

« Plutôt au cutter ! »

« En effet ! »

« Eh oui, c’est important ! »

« Vous vendez la France ! »

« Bien évidemment, nous soutenons le rétablissement du Conseil national de la montagne. Monsieur le rapporteur, il me semble que vous aviez proposé sa suppression en commission. »

« Nous avons été interpellés par l’Association nationale des élus de montagne, qui nous a mis en garde. »

« Cette instance joue un rôle précieux face aux défis climatiques qui touchent particulièrement nos territoires alpins et pyrénéens. Si je soutiens son rétablissement, je tiens à signaler l’hypocrisie de certains, sur ces bancs, qui semblent jouer aux dés l’existence de tous ces… »

« Le budget annuel du Conseil national de la montagne ne s’élève qu’à 50 000 euros, qu’il faut mettre en regard avec l’utilité de cet organe. Il permet aux élus, aux représentants de la nation, de prendre des décisions afin que l’économie de ces territoires se développe en… »

« Allez voir sur NosDéputés.fr, vous avez toutes les infos ! »

« Vous n’êtes jamais là ! »

« Il est question de supprimer le comité d’éthique et le comité des rémunérations du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop). C’est, de notre point de vue, particulièrement démagogique et on comprend que droite et extrême droite soient main dans la main… »

« D’abord parce que le premier comité comprend le mot « éthique » et que ce n’est pas votre fort, si l’on en juge par le détournement de fonds de 4 millions d’euros par votre inspiratrice, Marine Le Pen. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) On comprend que vous… »

« Je rappelle que le comité d’éthique est composé d’un membre nommé par le Conseil d’État, d’un membre nommé par le Conseil constitutionnel, d’un membre nommé par la Cour des comptes, mais aussi de la Défenseure des droits – que vous détestez, comme vous le montrez souvent lors de… »

« Bref, nous souhaitons le rétablissement du comité d’éthique qui peut s’auto-saisir et être saisi par la mairie de Paris, par le ministre des sports, par exemple. Ne pas rétablir ce comité revient à renommer ce projet de loi de simplification de la vie économique en projet de loi… »

« Non, nous ne parlons pas du même comité ! »

« Rendez les 4 millions ! »

« Le casting Le Pen nous a coûté 4 millions ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) »

« Je confirme ce que dit Jérémie Iordanoff : tout cela est écrit avec les pieds. J’en veux pour preuve l’amendement n o 1427, qui prévoit la suppression de la Commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. La… »

« Quelle honte ! »

« Ce n’est que la vérité, monsieur ! »

« C’est vrai ! J’étais là ! »

« On peut les retrouver, ils ont été enregistrés. »

« Vous voyez que vous êtes dans l’injure ! »

« Nous sommes bien évidemment opposés à cet article, qui institue un principe d’obsolescence programmée des instances et des commissions consultatives placées auprès du premier ministre ou d’un membre du gouvernement, et à la logique qui voudrait que lesdites instances soient… »

« L’alcool tue ! »

« Il vous appartient à vous, nous, on s’en moque ! »

« L’article 3 bis B avait été supprimé en commission pour les raisons qu’a indiquées M. le ministre. Aujourd’hui, le délai du rescrit est de six mois, au-delà desquels l’absence de réponse ne vaut ni acceptation ni refus de la valeur proposée. Réduire ce délai à trois mois… »

« C’est vrai ! »

« Bien sûr ! »

« Comme au RN ! »

« Avec le RN, bravo ! »

« On voit où sont vos intérêts, au RN ! »

« Pauvres chasseurs ! »

« L’eau, c’est la vie ! »

« Exactement ! »

« Le RN n’aime pas la police ! »

« Et vous êtes des voleurs ! »

« C’est pareil pour la police ! »

« Nous le faisons déjà ! »

« L’amendement est mal rédigé. Prenons le cas inverse : si les règles évoluent de façon favorable pour les entreprises, s’en tenir à ce qu’était l’environnement légal et juridique au moment du dépôt du dossier sera préjudiciable au projet concerné. Les dispositions du code de… »

« Ça ne se passe pas comme ça : vous ne pouvez pas nous demander de faire quoi que ce soit ! »

« Ah ah ! Dans ce cas, tout ce que fait l’État est source de concurrence déloyale ! »

« Ce sont des tartuffes ! »

« Vous avez abandonné ! »

« Eh oui ! Ce sont des vendus ! »

« Profitent aux riches ! »