Questions de Jean-Luc Warsmann

Commissariat de Sedan

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/09/2025 • police

Critères de MaPrimeRenov

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 09/09/2025 • logement : aides et prêts

Télétravail franco-belge

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 09/09/2025 • frontaliers

Prédation des loups

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 09/09/2025 • animaux

Situation humanitaire à Gaza

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 09/09/2025 • action humanitaire

Rémunération des mandataires judiciaires

Question écrite • Ministère de la justice • 15/07/2025 • professions judiciaires et juridiques

Androcur, progestatifs de synthèse et pathologies

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/07/2025 • aide aux victimes

Délais de versement des pensions de réversion et dispositif d'acompte provisoire

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • retraites : généralités

Abonnements 360VR

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 01/07/2025 • Internet

Éclairage des éoliennes

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 01/07/2025 • énergie et carburants

Formation au secourisme par un syndicat

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/06/2025 • sécurité des biens et des personnes

Fibre optique et permis de construire

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 27/05/2025 • urbanisme

Fiabilité, transparence des tests génétiques en cas d'attaques suspectée de loup

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 27/05/2025 • agriculture

Éclairage des éoliennes

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 22/04/2025 • pollution

Détaxation du fuel lourd

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 08/04/2025 • énergie et carburants

Oubliés du Ségur

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/04/2025 • institutions sociales et médico sociales

Apprentissage transfrontalier

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/04/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Possibles restrictions du chauffage au bois

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 01/04/2025 • énergie et carburants

Augmentation des feux de batteries

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 01/04/2025 • énergie et carburants

Action de l'État dans les Ardennes

Question orale sans débat • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 25/03/2025 • État

Difficultés agricoles dans les Ardennes

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 18/03/2025 • agriculture

Règlementation des ralentisseurs

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 11/03/2025 • sécurité routière

Nom donné à des parents ayant perdu un enfant

Question écrite • Ministère de la justice • 11/03/2025 • famille

Communes assujetties au RNU

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 25/02/2025 • collectivités territoriales

Disponibilité et coûts des vaccins FCO

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 04/02/2025 • élevage

Vaccination FCO

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 14/01/2025 • élevage

FCO

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 14/01/2025 • élevage

Protection du loup

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 14/01/2025 • animaux

Extension des dates de péremption des médicaments

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 31/12/2024 • pharmacie et médicaments

Prix de la location de téléviseur en hôpital

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 17/12/2024 • établissements de santé