Questions de Jean-Luc Warsmann

Difficultés agricoles dans les Ardennes

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 18/03/2025 • agriculture

Règlementation des ralentisseurs

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 11/03/2025 • sécurité routière

Nom donné à des parents ayant perdu un enfant

Question écrite • Ministère de la justice • 11/03/2025 • famille

Communes assujetties au RNU

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 25/02/2025 • collectivités territoriales

Disponibilité et coûts des vaccins FCO

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 04/02/2025 • élevage

Vaccination FCO

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 14/01/2025 • élevage

FCO

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 14/01/2025 • élevage

Protection du loup

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 14/01/2025 • animaux

Extension des dates de péremption des médicaments

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 31/12/2024 • pharmacie et médicaments

Prix de la location de téléviseur en hôpital

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 17/12/2024 • établissements de santé

Réattribution des concessions de barrages hydraulique

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 17/12/2024 • énergie et carburants

Attentes de l'élevage laitier français

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 17/12/2024 • élevage

Accord Europe-Mercosur

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 17/12/2024 • agriculture

Financement des petits aéroports

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 12/11/2024 • transports aériens

Collecte de plasma

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 12/11/2024 • sang et organes humains

Salariés de l'aide à domicile

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 12/11/2024 • professions et activités sociales

Situation financière des personnes âgées

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 12/11/2024 • personnes âgées

Population sans médecin traitant

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 12/11/2024 • médecine

Conditions d'accès au logement social

Question écrite • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 12/11/2024 • logement

Télétravail frontalier

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 12/11/2024 • frontaliers

Simplification des normes pour les entreprises

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 12/11/2024 • entreprises

Paiement des CEE aux entreprises

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 12/11/2024 • énergie et carburants

Marché européen de l'électricité

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 12/11/2024 • énergie et carburants

Délai de raccordement au réseau des installations photovoltaïques

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 12/11/2024 • énergie et carburants

Réintroduction du loup

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 12/11/2024 • animaux

Récupération TVA

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • 01/10/2024 • communes