Questions de Jean-Luc Warsmann

Réattribution des concessions de barrages hydraulique

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 17/12/2024 • énergie et carburants

Attentes de l'élevage laitier français

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 17/12/2024 • élevage

Accord Europe-Mercosur

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 17/12/2024 • agriculture

Financement des petits aéroports

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 12/11/2024 • transports aériens

Collecte de plasma

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 12/11/2024 • sang et organes humains

Salariés de l'aide à domicile

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 12/11/2024 • professions et activités sociales

Situation financière des personnes âgées

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 12/11/2024 • personnes âgées

Population sans médecin traitant

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 12/11/2024 • médecine

Conditions d'accès au logement social

Question écrite • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 12/11/2024 • logement

Télétravail frontalier

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 12/11/2024 • frontaliers

Simplification des normes pour les entreprises

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 12/11/2024 • entreprises

Paiement des CEE aux entreprises

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 12/11/2024 • énergie et carburants

Marché européen de l'électricité

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 12/11/2024 • énergie et carburants

Délai de raccordement au réseau des installations photovoltaïques

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 12/11/2024 • énergie et carburants

Réintroduction du loup

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 12/11/2024 • animaux

Récupération TVA

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • 01/10/2024 • communes