Jean-Paul Mattei et Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Votes, amendements et interventions sur Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Les DémocratesJean-Paul Mattei a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 14 amendements (dont 14 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. 2 Adopté
- Auteur ART. 4 Retiré
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. 2 Retiré
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. 4 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. 2 Adopté
- Auteur ART. 4 Adopté
- Auteur ART. 3 Adopté
- Auteur ART. 2 Adopté
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