Jean-Paul Mattei et Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

« La commission a émis un avis défavorable. Sans entrer dans ces questions de magouilles ou tout bonnement d’organisation, il ressort de la discussion générale, ainsi que je l’ai fait observer cet après-midi, que le système n’est pas satisfaisant. L’élection au suffrage universel… »

« Ces deux amendements sont un peu différents. Celui de M. Marleix prévoit de consulter les conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille. Je confirme que des échanges ont déjà eu lieu. J’ai moi-même, en tant que rapporteur, rencontré les maires concernés. J’ai essayé de tenir… »

« Votre amendement vise à supprimer les alinéas 2 à 11 et 14 à 18 de l’article 1 er . Autant dire que vous videz l’article de sa substance. »

« Dès lors, vous comprendrez que je me contente de dire que j’y suis défavorable. »

« Ils visent à exclure Paris et Lyon du périmètre de la réforme du mode de scrutin. Je ne peux pas y être favorable. On ne va pas faire une loi juste pour Marseille. Je ne participerai pas aux débats, aussi légitimes soient-ils, quand ils ne concernent pas les amendements en… »

« Monsieur Grégoire, vous défendez la suppression des alinéas 3 à 5 de l’article 1 er , que j’ai fait introduire en commission la semaine dernière. Ils ne constituent pourtant pas une innovation puisque l’article L. 52-3 du code électoral prévoit déjà la possibilité pour Paris,… »

« Nous avons déjà eu ce débat, chère collègue, et je reconnais, qu’avec d’autres députés, vous avez fait évoluer ma position à propos de Lyon. Il me semble toutefois que vous allez un peu trop loin et qu’il est prématuré de vouloir y supprimer les arrondissements. Comme je l’ai… »

« Je remercie mes collègues pour leur créativité (Sourires) , dont la source d’inspiration est essentiellement lyonnaise, puisque la réflexion engagée par ces amendements découle du problème posé par la coexistence de trois urnes. Éric Woerth, dans son rapport sur la… »

« Si elle ne satisfera peut-être pas l’Assemblée, elle constitue néanmoins une piste à creuser. Quoi qu’il en soit, il convient de prendre en considération la spécificité de l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct. Ces amendements posent des… »

« Je ne suis pas d’accord : c’est au contraire si l’on adopte ces amendements que l’on créera de la confusion car cela posera un problème de lisibilité et de liberté de choix. Monsieur Marleix, nous évoquerons les comptes de campagne lorsque nous examinerons votre amendement sur… »

« Cet amendement traite de l’exception lyonnaise – si je puis m’exprimer ainsi. Comme je l’ai dit, j’ai été sensible aux arguments des élus lyonnais ; lors de nos débats en commission, je m’étais engagé à essayer de trouver une issue. La métropole de Lyon a été créée en 2015 et,… »

« Madame Balage El Mariky, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement n o 38 au profit du mien, qui est plus complet. Je reconnais que cela manque d’élégance,… »

« …mais je vous associe à mon amendement. Quant à l’amendement n o 33 de ma collègue Blandine Brocard – elle a de la suite dans les idées au sujet des arrondissements et ne lâche rien ! –, je demande également son retrait, faute de quoi j’y serai défavorable. Chère collègue, je… »

« Pour répondre à mon tour à M. Lachaud, nous avons en effet envisagé, comme le suggère le rapport Woerth, d’organiser l’élection des conseillers métropolitains trois mois après celle des conseillers municipaux, mais cela aurait créé un déséquilibre. Nous aurions aussi pu… »

« …d’adopter mon amendement. Ce n’est pas satisfaisant, j’en conviens,… »

« …mais il faut trouver une solution. Trois urnes le même jour, cela pose un problème d’organisation. Je sais bien que vous n’êtes pas forcément d’accord, mais il y a là une difficulté d’ordre matériel. La solution pourrait être de décaler le scrutin de trois mois, mais cela… »

« Nous n’avions pas étudié toutes ces déclinaisons en commission ; M. Marleix m’avait habitué à mieux ! Je pensais que ce type d’amendements un petit peu provocateurs, humoristiques… »

« …ou facétieux, c’est vrai, étaient l’apanage d’autres bancs. Pour ma part, j’assume complètement d’être favorable à la prime de 25 %. »

« Je l’ai dit lors de la discussion générale et je l’aurais dit à l’époque, lorsque la prime de 50 % a été décidée, si j’avais été dans l’hémicycle : je trouve qu’elle écrase énormément les oppositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »

« Il n’est pas question de revoir tous les modes de scrutin à l’échelle nationale, ce n’est pas l’objet de ce texte, mais j’assume complètement cette prime de 25 %. Vous avez évoqué les régionales en disant que si une prime de 50 % leur était appliquée, les oppositions ne seraient… »

« Dans ces trois villes, c’est normal ? (M. David Amiel applaudit.) Au niveau régional, cela ne pose pas forcément de difficultés. »

« Avis défavorable, donc, sur l’ensemble de ces amendements. Je pense que ce que nous proposons est une avancée, qui permet d’amorcer une réflexion sur le sujet. Nous avons affaire à trois villes d’exception – Lyon a été maintenue dans le périmètre, dont acte. Compte tenu de… »

« Même s’il s’agit d’un amendement d’appel, je vais essayer d’y répondre sérieusement. (M. Olivier Marleix applaudit.) Demain, dans ce nouveau cadre législatif, deux scrutins distincts seront organisés. Pour chacun d’eux un compte de campagne sera nécessaire. Dès lors qu’il sera… »

« On peut toujours inventer des complications, mais, franchement, nous avons tous l’habitude des comptes de campagne et, même si cela n’est pas facile, nous nous plions aux règles comptables sous la supervision de la commission de contrôle. Avoir deux comptes de campagne ne me… »

« Après des mois de réflexion et de travail, la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille arrive enfin en séance publique. Ce texte, déposé par nos collègues Sylvain Maillard, David… »

« …celle de la clarté et de la lisibilité du suffrage universel dans nos grandes villes. Adoptée en 1982 et en vigueur depuis plus de quarante ans, la loi, dite PLM, portant modification de certaines dispositions du code électoral relatives à l’élection des membres du Conseil de… »

« Cette proposition de loi vise à mettre fin à cette exception. Elle prévoit l’application du mode de scrutin de droit commun à Paris, Lyon et Marseille, comme c’est déjà le cas dans toutes les communes de plus de 1 000 habitants. Nous avons d’ailleurs adopté hier soir un texte… »

« Le scrutin sera désormais organisé à l’échelle communale, une prime majoritaire de 25 % des sièges étant attribuée à la liste arrivée en tête, afin d’assurer la stabilité de l’exécutif sans étouffer la représentation des oppositions. J’assume pleinement le choix de ce niveau de… »

« Or le niveau actuel de la prime applicable au scrutin municipal nuit à la démocratie municipale. Cette proposition de loi n’était pas le bon vecteur législatif pour le modifier dans l’ensemble des communes, mais j’espère que nous aurons ensemble une réflexion, selon moi… »

« Nous tâcherons de ne pas nous inscrire dans cette temporalité. Cette réforme n’est ni une initiative partisane... »

« …ni un bouleversement institutionnel. C’est un ajustement nécessaire pour garantir l’égalité de tous devant le suffrage universel. Elle redonnera aux habitants de Paris et de Marseille un pouvoir de décision clair, direct, conforme à nos principes républicains. Je vous invite… »

« Je voudrais dire au président Peu que je suis toujours choqué par les motions de rejet préalable. Si nous en avons examiné beaucoup, je persiste à penser que le Parlement doit débattre. J’ai toujours en travers de la gorge, si vous me pardonnez cette expression familière,… »

« …que ces débats que nous n’avons pu avoir dans cet hémicycle. Oui, je suis toujours choqué par les motions de rejet. »

« Deux éléments de fond à présent. Vous critiquez le calendrier mais, hier, à propos des élections dans les petites communes, si vous n’étiez pas à l’aise sur cette même question, nous avons tout de même adopté un texte (Applaudissements sur les bancs du groupe DR) qui va changer… »

« En tant qu’élu rural et ancien maire d’une commune rurale, je suis un peu choqué que cela ne pose pas de problème pour les communes rurales mais que cela en pose pour les autres. (Mêmes mouvements.) Franchement, ça me choque. Je dirai enfin que je me suis plongé dans le texte,… »

« Ce texte constitue-t-il un drame démocratique ? Non : il trace un chemin nécessaire vers davantage de clarté démocratique pour les élections organisées à Paris et à Marseille – j’ai déjà expliqué pourquoi j’écarte Lyon, où les délégués métropolitains sont élus au suffrage… »

« Ah, très bien ! »

« Je voudrais remercier l’ensemble des intervenants. Il me semble que nous sommes presque tous d’accord pour dire que le mode de scrutin actuel ne fonctionne pas bien. »

« C’est une évidence. Le problème de la temporalité a été posé : est-ce le bon moment pour réformer ? Sur ce point, il n’y a pas de différence entre la ruralité et la ville – je pense à ce qui a été voté hier soir. »

« En ce qui concerne le cas de Lyon, je propose un amendement d’aménagement, qui devrait donner du temps pour une réflexion plus longue. En effet, il s’agit d’un cas à part, où l’ensemble des membres de la métropole sont élus au suffrage universel. Ensuite, vous avez évoqué la… »

« Hier soir, nous avons débattu et avons même réussi à adopter l’article 1 er . Continuons à débattre et voyons plus tard si la loi est reconnue comme inconstitutionnelle – ce n’est pas le sujet qui nous occupe à l’instant. Vous voulez qu’on arrête notre discussion, mais nous ne… »

« Notre avis est défavorable sur les deux amendements. »

« L’article, je le rappelle, contient des dispositions relatives au fléchage des membres du Conseil de Paris et du conseil municipal de Marseille pour siéger à la métropole. Supprimer cet article reviendrait à entretenir un flou juridique. S’agissant des grands électeurs, nous ne… »

« Ce n’est pas le sujet du texte, je suis désolé. »

« Mon avis ne concerne que les amendements de suppression de l’article, et il est défavorable. »

« L’art de la répétition… On a compris que vous étiez opposés au texte, en l’espèce à son article 2. Vos amendements ont au moins la vertu de la constance. J’émettrai un avis défavorable à la suppression de cet article qui porte sur la répartition des sièges dans chaque conseil… »

« Les arrondissements n’ont pas de consistance juridique, donc nous n’innovons pas… »

« Nous ne faisons que procéder aux adaptations nécessaires. J’ai d’ailleurs déposé un amendement pour ajuster le nombre de conseillers en fonction de la population. »

« C’est déjà le cas ! »

« Défavorable. »