- A voté contre l'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
- A voté contre l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
- A voté pour l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
Jean-Paul Mattei et la loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Les DémocratesJean-Paul Mattei a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 14 amendements (dont 14 en tant qu'auteur), et 15 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. 3 Adopté
- Auteur ART. 3 Adopté
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. 2 Retiré
- Auteur ART. 2 Irrecevable
- Auteur ART. 2 Retiré
- Auteur ART. 2 Adopté
- Auteur ART. 3 Adopté
- Auteur ART. 2 Adopté
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 2 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
Autres textes de Jean-Paul Mattei
- Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — 81 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- Fin de vie — 40 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- projet de loi de finances pour 2027 — 0 interventions
- Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État — 0 interventions
- Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil — 5 interventions
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 5 interventions
- PLFFG 2024 — 4 interventions
- Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.