Portrait de Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei et Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Les Démocrates

Jean-Paul Mattei a été actif sur ce dossier : 5 interventions en séance, 52 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 28 Tombé
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 11 QUINQUIES B Tombé
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 8 BIS A Tombé
  • Cosignataire ART. 31 Adopté
  • Cosignataire ART. 10 Retiré
  • Cosignataire ART. 20 Tombé
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 11 SEPTIES En discussion
  • Cosignataire ART. 11 SEPTIES En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 44 En discussion
  • Cosignataire ART. 21 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 28 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 36 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 53 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 Retiré

… et 22 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 5 novembre 2025

jeudi 6 novembre 2025

  • « Cet amendement, qui vise les petites entreprises, m’étonne un peu. Celles-ci connaissent souvent davantage de difficultés de recrutement que les grandes entreprises. Il est donc nécessaire de leur accorder des avantages spécifiques. Pouvoir proposer des heures supplémentaires à… »
    Voir dans le contexte
  • « Le rachat d’actions ou l’attribution d’actions gratuites, c’est aussi la qualité d’actionnaire conférée au salarié. Franchement, même si le coût de ces opérations en a un peu réduit l’attractivité, il faut y voir moins un avantage salarial déguisé qu’une participation des… »
    Voir dans le contexte

mardi 2 décembre 2025

mardi 2 décembre 2025

Autres députés actifs sur ce texte