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relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Jérémie Iordanoff a été actif sur ce dossier :
295 interventions en séance,
53 amendements
(dont 0 en tant qu'auteur),
et 0 votes exprimés.
Amendements
Cosignataire
APRÈS ART. 9
En discussion
Cosignataire
APRÈS ART. 9
En discussion
Cosignataire
ART. 3
Rejeté
Cosignataire
ART. 3
Rejeté
Cosignataire
ART. 15
Adopté
Cosignataire
ART. 8 QUATER
Rejeté
Cosignataire
ART. PREMIER
Rejeté
Cosignataire
ART. 12
Tombé
Cosignataire
ART. 8
Irrecevable
Cosignataire
APRÈS ART. PREMIER
Irrecevable
Cosignataire
ART. 2
Rejeté
Cosignataire
ART. PREMIER
Rejeté
Cosignataire
APRÈS ART. PREMIER
Rejeté
Cosignataire
ART. 2
Rejeté
Cosignataire
ART. 12
Tombé
Cosignataire
APRÈS ART. 9
Irrecevable
Cosignataire
APRÈS ART. 9
Rejeté
Cosignataire
APRÈS ART. 9
Rejeté
Cosignataire
ART. PREMIER
Rejeté
Cosignataire
APRÈS ART. 7
Irrecevable
Cosignataire
ART. 12
Tombé
Cosignataire
ART. 12
Adopté
Cosignataire
ART. 12
Tombé
Cosignataire
ART. 12
Tombé
Cosignataire
ART. PREMIER
Rejeté
Cosignataire
ART. 12
Tombé
Cosignataire
APRÈS ART. 9
Irrecevable
Cosignataire
ART. 14
Rejeté
Cosignataire
ART. 2
Rejeté
Cosignataire
ART. PREMIER
Rejeté
… et 23 autres amendements.
Interventions en séance
mardi 11 février 2025
« Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion des articles, s’arrêtant aux amendements identiques n os 34 et 49 à l’article 1 er . »
Voir dans le contexte — Discussion des articles (suite)
« Sur les amendements n os 34 et identique, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir l’amendement n o 34. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« La parole est à M. Pascal Jenft, pour soutenir l’amendement identique n o 49. »
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« La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements identiques. »
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« La parole est à M. le ministre chargé des transports, pour donner l’avis du gouvernement. »
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« Je mets aux voix les amendements identiques n os 34 et 49. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 37 Contre 42 »
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« L’amendement n o 36 de M. le rapporteur est rédactionnel. Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à M. Julien Rancoule. »
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« La parole est à M. le rapporteur. »
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« La parole est à M. Fabien Di Filippo. »
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« Je vous réponds très précisément : l’adoption de cet amendement ferait tomber le n o 75, les n os 50 et identique, le n o 62, les n os 111 et identique ainsi que les n os 51 rectifié et identique. Je mets aux voix l’amendement n o 36. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 40 Contre 47 »
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« La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement n o 75. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Stéphanie Galzy. »
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« La parole est à Mme Sandra Regol. »
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« La parole est à M. le rapporteur. »
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« La parole est à M. le ministre. »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 75. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 49 Contre 52 »
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« Je suis saisi de deux amendements identiques, n os 50 et 105. La parole est à M. Pascal Jenft, pour soutenir l’amendement n o 50. »
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« La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement n o 105. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Élisa Martin. »
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« La parole est à M. Bryan Masson. »
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« La parole est à M. le ministre. »
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« Je mets aux voix les amendements identiques n os 50 et 105. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 57 Contre 53 »
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« C’est moi qui l’ai décidé. »
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« La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l’amendement n o 4. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Élisa Martin. »
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« Je suis saisi de deux amendements identiques, n os 111 et 220. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement n o 111. »
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« La parole est à M. Pascal Jenft, pour soutenir l’amendement n o 220. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Sandra Regol. »
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« La parole est à M. Fabien Di Filippo. »
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« Les scores ont été très serrés sur les amendements précédents. Je vais donc recourir à un scrutin public. Je mets aux voix les amendements identiques n os 111 et 220. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 70 Contre 62 »
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« Je suis saisi de deux amendements identiques, n os 51 rectifié et 107 rectifié. La parole est à M. Pascal Jenft, pour soutenir l’amendement n o 51 rectifié. »
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« La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement n o 107 rectifié. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« Je vais à nouveau recourir à un scrutin public. Je mets aux voix les amendements identiques n os 51 rectifié et 107 rectifié. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l’adoption 83 Contre 61 »
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… et 245 autres prises de parole.
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