- S'est abstenu le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
Jérémie Iordanoff et la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Votes, amendements et interventions sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Écologiste et SocialJérémie Iordanoff a été actif sur ce dossier : 295 interventions en séance, 53 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 11 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 9 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 9 En discussion
- Cosignataire ART. 15 Adopté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 8 QUATER Rejeté
- Cosignataire ART. 3 Rejeté
- Cosignataire ART. 3 Rejeté
- Cosignataire ART. 12 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 9 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 12 Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire ART. 14 Rejeté
- Cosignataire ART. 12 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire ART. 8 Irrecevable
- Cosignataire ART. 12 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 9 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 12 Tombé
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 12 Tombé
- Cosignataire ART. 12 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
… et 23 autres amendements.
Interventions en séance
mardi 11 février 2025
-
« Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion des articles, s’arrêtant aux amendements identiques n os 34 et 49 à l’article 1 er . »
Voir dans le contexte — Discussion des articles (suite) -
« Sur les amendements n os 34 et identique, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir l’amendement n o 34. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« La parole est à M. Pascal Jenft, pour soutenir l’amendement identique n o 49. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements identiques. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. le ministre chargé des transports, pour donner l’avis du gouvernement. »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix les amendements identiques n os 34 et 49. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 37 Contre 42 »
Voir dans le contexte -
« L’amendement n o 36 de M. le rapporteur est rédactionnel. Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Julien Rancoule. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. le rapporteur. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Fabien Di Filippo. »
Voir dans le contexte -
« Je vous réponds très précisément : l’adoption de cet amendement ferait tomber le n o 75, les n os 50 et identique, le n o 62, les n os 111 et identique ainsi que les n os 51 rectifié et identique. Je mets aux voix l’amendement n o 36. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 40 Contre 47 »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement n o 75. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Stéphanie Galzy. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Sandra Regol. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. le rapporteur. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. le ministre. »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix l’amendement n o 75. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 49 Contre 52 »
Voir dans le contexte -
« Je suis saisi de deux amendements identiques, n os 50 et 105. La parole est à M. Pascal Jenft, pour soutenir l’amendement n o 50. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement n o 105. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Élisa Martin. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Bryan Masson. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. le ministre. »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix les amendements identiques n os 50 et 105. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 57 Contre 53 »
Voir dans le contexte -
« C’est moi qui l’ai décidé. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l’amendement n o 4. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Élisa Martin. »
Voir dans le contexte -
« Je suis saisi de deux amendements identiques, n os 111 et 220. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement n o 111. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Pascal Jenft, pour soutenir l’amendement n o 220. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Sandra Regol. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Fabien Di Filippo. »
Voir dans le contexte -
« Les scores ont été très serrés sur les amendements précédents. Je vais donc recourir à un scrutin public. Je mets aux voix les amendements identiques n os 111 et 220. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 70 Contre 62 »
Voir dans le contexte -
« Je suis saisi de deux amendements identiques, n os 51 rectifié et 107 rectifié. La parole est à M. Pascal Jenft, pour soutenir l’amendement n o 51 rectifié. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement n o 107 rectifié. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« Je vais à nouveau recourir à un scrutin public. Je mets aux voix les amendements identiques n os 51 rectifié et 107 rectifié. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l’adoption 83 Contre 61 »
Voir dans le contexte
… et 245 autres prises de parole.
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