- A voté pour l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Jérémie Iordanoff et la loi pour la refondation de Mayotte
Votes, amendements et interventions sur la loi pour la refondation de Mayotte
Écologiste et SocialJérémie Iordanoff a été actif sur ce dossier : 151 interventions en séance, 171 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 9 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Retiré
- Cosignataire ART. 19 Tombé
- Cosignataire ART. 2 BIS A Rejeté
- Cosignataire ART. 2 BIS A Rejeté
- Cosignataire ART. 1ER BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 41 Rejeté
- Cosignataire AVANT ART. 14 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 24 Irrecevable
- Cosignataire ART. 10 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 30 Adopté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 27 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 41 Irrecevable
- Cosignataire ART. 3 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. 10 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
- Cosignataire ART. 17 Tombé
- Cosignataire ART. 10 Rejeté
- Cosignataire ART. 30 Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
… et 141 autres amendements.
Interventions en séance
mardi 24 juin 2025
-
« Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 2 bis . »
Voir dans le contexte — Discussion des articles (suite) -
« La parole est à M. Yoann Gillet. »
Voir dans le contexte — Article 2 bis -
« La parole est à M. Antoine Léaument. »
Voir dans le contexte — Article 2 bis -
« La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement n o 8. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles pour les titres II et III, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer, pour donner l’avis du gouvernement. »
Voir dans le contexte -
« Sur l’article 2 bis , je suis par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement n o 291. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir l’amendement n o 161. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Dominique Voynet. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Antoine Léaument. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Yoann Gillet. »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix l’article 2 bis . »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 73 Contre 0 »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Antoine Léaument. »
Voir dans le contexte — Article 2 ter -
« La parole est à M. Charles Sitzenstuhl. »
Voir dans le contexte — Article 2 ter -
« Je suis saisi de quatre amendements identiques, n os 95, 162, 231 et 379, tendant à supprimer l’article 2 ter. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement n o 95. »
Voir dans le contexte -
« Sur l’article 2 ter , je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir l’amendement n o 162. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir l’amendement n o 231. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement n o 379. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« Je donnerai la parole à deux orateurs favorables à l’amendement et à deux orateurs qui y sont opposés. La parole est à Mme Estelle Youssouffa. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Yoann Gillet. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Elsa Faucillon. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Dominique Voynet. »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix l’article 2 ter . »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 73 Contre 43 »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Anchya Bamana. »
Voir dans le contexte — Article 3 -
« Sur les amendements n o s 102 et identiques ainsi que sur l’article 3, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis saisi de quatre amendements… »
Voir dans le contexte — Article 3 -
« La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement n o 163. »
Voir dans le contexte -
« L’amendement n o 235 de Mme Léa Balage El Mariky est défendu. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement n o 413. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements de suppression ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Jean-Philippe Nilor. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Kévin Mauvieux. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Dominique Voynet. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Estelle Youssouffa. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. le rapporteur. »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix les amendements identiques n os 102, 163, 235 et 413. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 47 Contre 94 »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir l’amendement n o 237. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Yoann Gillet. »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix l’article 3. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 156 Majorité absolue 79 Pour l’adoption 104 Contre 52 »
Voir dans le contexte
… et 101 autres prises de parole.
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