- A voté pour l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Jean-Philippe Nilor et Abrogation du Code noir
Votes, amendements et interventions sur Abrogation du Code noir
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireJean-Philippe Nilor a été actif sur ce dossier : 12 interventions en séance, 18 amendements (dont 7 en tant qu'auteur), et 6 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 Adopté
- Cosignataire ART. 2 Adopté
- Cosignataire ART. 2 Adopté
Interventions en séance
jeudi 28 mai 2026
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« Notre débat n’est pas uniquement sémantique : il porte sur la dimension historique et morale de l’acte que nous voulons poser devant la nation. Entre abroger le Code noir et l’abolir ab initio , il existe une différence essentielle. Abroger un texte, c’est reconnaître qu’il a eu… »
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« Madame la présidente, j’aurais aimé connaître l’avis du rapporteur sur cet amendement particulièrement important. »
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« Soit. Le droit a parfois servi l’injustice, l’histoire nous l’enseigne avec brutalité. Mais la grandeur d’une République réside précisément dans sa capacité à reconnaître qu’il existe des lois qui, bien qu’écrites officiellement, n’ont jamais atteint la légitimité humaine. Le… »
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« Qui se souvient qu’en 2017, la loi du 27 janvier relative à l’égalité et à la citoyenneté a abrogé la loi n o 285 du 30 avril 1849 relative à l’indemnité accordée aux colons par suite de l’abolition de l’esclavage ? En quoi cette abrogation a-t-elle marqué les mémoires ? En quoi… »
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« Je demande solennellement à Mme la ministre et à M. le rapporteur de ne pas caricaturer nos propositions. Elles sont bien plus pertinentes et profondes que la description que vous en faites. On n’évalue pas l’esclavage ni le Code noir à l’aune des intérêts économiques du XVII e… »
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« Je voudrais dire, une fois pour toutes, que je soutiens avec force et conviction l’amendement de mon collègue Jiovanny William. Paradoxalement, en restant cantonné à la morale et en n’emportant aucune condamnation rétroactive, l’abrogation légitime – et, comme je viens de… »
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« En 1848, après l’abolition de l’esclavage, ce ne sont pas les esclaves qui furent dédommagés, mais leurs propriétaires, afin de compenser la perte de ce cheptel humain ou plutôt déshumanisé. (L’orateur marque un temps d’arrêt.) »
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« Je vais le faire, madame la présidente, mais je suis en train d’exposer mon propos et vous m’interrompez… »
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« Au bout d’une seule phrase ? »
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« Nous osons prendre au mot le président de la République, l’exhorter à rompre définitivement avec la position historique des gouvernements successifs, opposés à toute réparation, de quelque type qu’elle soit – car la réparation n’est pas simplement matérielle, financière : nous… »
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« J’étais sur le point de conclure ! Quand je n’ai pas terminé, vous pensez que j’ai terminé, et inversement ! Par respect pour le groupe LIOT, je m’arrêterai là, conformément à ce qu’a demandé M. Naegelen. J’ajouterai seulement que s’il y a bien un jour où personne ne nous… »
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« Pour être tout à fait clair, il n’était pas question, par l’intermédiaire de ces amendements, d’exiger que ce texte épuise la question des réparations, mais bel et bien de prévoir la formulation de propositions visant à sortir de l’ornière dans laquelle on veut nous maintenir.… »
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