- A voté contre l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- A voté pour l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- A voté pour l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Philippe Gosselin et Abrogation du Code noir
Votes, amendements et interventions sur Abrogation du Code noir
Droite RépublicainePhilippe Gosselin a été actif sur ce dossier : 11 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 9 votes exprimés.
Votes
Interventions en séance
jeudi 28 mai 2026
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« Le 12 mai, l’Assemblée nationale, à l’initiative de sa présidente, mettait à l’honneur – en présence de leurs familles – cinq députés illustres, engagés en faveur de l’abolition de l’esclavage : Victor Schœlcher, bien sûr, aux côtés de Victor Hugo, d’Alphonse de Lamartine,… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« …peut-être en faisant revenir dans notre enceinte le tableau qui se trouve actuellement à Versailles, voire en lui dédiant une salle, car il fut le premier homme noir élu de notre République, au moment de la Révolution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Louisy Mathieu est donc élu quelques semaines après l’abolition de l’esclavage. C’est un beau symbole de la République qui accueille. Pourtant, cent soixante-dix-huit ans après l’abolition de 1848, le Code noir est toujours bien présent, officiellement en tout cas, dans notre… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« C’est un recueil d’édits royaux qui réglementaient l’esclavage et dont l’article 44 conduisait pratiquement à qualifier certains êtres humains de res nullius – en tout cas de biens meubles, niant leur humanité. L’objet de l’article 1 er de la proposition de loi est d’abroger de… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Pas terrible, la récupération pour 2027 ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« Très bien ! »
Voir dans le contexte -
« En effet, et au-delà du fait que le chronomètre tourne, nous sommes nombreux ici, sans doute une majorité silencieuse, à déplorer ces invectives et ces renvois à 2027. Certes, il y a une échéance présidentielle et des candidats se présenteront à l’élection – ce sont les règles… »
Voir dans le contexte — Après l’article 1 er (suite) -
« Ce texte n’a pas seulement une portée symbolique, il a aussi une portée juridique et historique : c’est un rappel à la dignité, à l’égalité, à la liberté. Je crois qu’il mérite bien mieux que nos petites invectives, nos petites phrases et tous les dénigrements que nous pouvons… »
Voir dans le contexte — Après l’article 1 er (suite) -
« Dans quelques minutes, nous allons mettre fin à une incohérence juridique et morale. L’abrogation du Code noir est un acte de cohérence républicaine. C’est réaffirmer avec force, solennité et émotion – notre collègue Steevy Gustave nous a fait partager la sienne tout à l’heure… »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« Je crois avoir dit Aimé Césaire, excusez-moi si ma langue a fourché. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« Avec Aimé Césaire, faisons de tous nos compatriotes des citoyens à part entière, et non des citoyens à part. Nous faisons un grand pas aujourd’hui vers notre humanité, c’est-à-dire ce qui nous unit, hommes, femmes, ici rassemblés aujourd’hui, au-delà de nos étiquettes… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
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