Jonathan Gery et la loi portant création d'un statut de l'élu local

• A voté pour l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
• A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

• Cosignataire ART. 10 Tombé
• Cosignataire ART. 16 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
• Cosignataire ART. 14 Tombé
• Cosignataire ART. 4 Rejeté
• Cosignataire ART. 9 Irrecevable
• Cosignataire ART. 19 Rejeté
• Cosignataire ART. 9 Irrecevable
• Cosignataire ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Cosignataire ART. 15 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 19 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 28 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
• Cosignataire ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire ART. 19 Rejeté
• Cosignataire ART. 23 Tombé
• Cosignataire ART. 15 BIS Retiré
• Cosignataire ART. 8 A Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 12 Rejeté
• Cosignataire ART. 7 TER Rejeté
• Cosignataire ART. 8 A Rejeté
• Cosignataire ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 28 Irrecevable
• Cosignataire ART. 15 BIS Retiré
• Cosignataire ART. 19 BIS Tombé

… et 12 autres amendements.