Jonathan Gery et la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

• A voté contre l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté pour l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. 2 BIS Retiré
• Cosignataire ART. 7 Adopté
• Cosignataire ART. 8 Adopté
• Cosignataire ART. 2 Adopté
• Cosignataire ART. 10 Adopté
• Cosignataire ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Adopté
• Cosignataire ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. 2 BIS Retiré
• Cosignataire ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire ART. 7 Adopté
• Cosignataire ART. 2 BIS Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Tombé
• Cosignataire ART. 2 BIS Retiré
• Auteur ART. 3 Rejeté
• Cosignataire ART. 9 Tombé
• Cosignataire ART. 6 Rejeté
• Cosignataire ART. 6 Tombé
• Cosignataire ART. 2 Adopté
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 2 BIS Tombé
• Cosignataire ART. 7 Retiré
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. 6 Tombé
• Cosignataire ART. 6 Rejeté
• Cosignataire ART. 9 Tombé

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