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Portrait de Josiane Corneloup

Josiane Corneloup et la loi « Protection et souveraineté agricoles »

Votes, amendements et interventions sur Protection et souveraineté agricoles

Droite Républicaine

Josiane Corneloup a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 297 amendements (dont 36 en tant qu'auteure), et 210 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 8 Adopté
  • Cosignataire ART. 11 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 En discussion
  • Cosignataire ART. 11 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 En discussion
  • Cosignataire ART. 8 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
  • Cosignataire ART. 14 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Retiré
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 TER Adopté
  • Auteur ART. 14 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 5 QUINQUIES Irrecevable
  • Auteur ART. 12 BIS Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 6 TER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Retiré
  • Cosignataire ART. 4 En discussion
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 5 QUINQUIES En discussion
  • Cosignataire ART. 10 Adopté

… et 267 autres amendements.

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