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Josiane Corneloup et la loi « Protection et souveraineté agricoles »

Votes, amendements et interventions sur Protection et souveraineté agricoles

Droite Républicaine

Josiane Corneloup a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 297 amendements (dont 36 en tant qu'auteure), et 210 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire ART. 8 Adopté
Cosignataire ART. 11 Irrecevable
Cosignataire ART. 8 En discussion
Cosignataire ART. 11 Irrecevable
Cosignataire ART. 8 En discussion
Cosignataire ART. 8 En discussion
Auteur APRÈS ART. 5 QUINQUIES Irrecevable
Auteur ART. 14 Rejeté
Cosignataire ART. 21 Tombé
Cosignataire ART. 7 Retiré
Cosignataire ART. 18 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 9 Irrecevable
Cosignataire ART. 4 Adopté
Cosignataire ART. 2 Tombé
Auteur ART. 5 TER Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
Cosignataire ART. 3 Retiré
Auteur ART. 12 BIS Retiré
Cosignataire ART. 4 En discussion
Cosignataire ART. 5 TER Adopté
Cosignataire ART. 4 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 14 Retiré
Auteur APRÈS ART. 6 TER Irrecevable
Cosignataire ART. 8 BIS En discussion
Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 7 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 5 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
Auteur ART. 14 Adopté

… et 267 autres amendements.

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