- A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
Josiane Corneloup et la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Droite RépublicaineJosiane Corneloup a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 257 amendements (dont 24 en tant qu'auteure), et 2 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 5 TER En discussion
- Cosignataire ART. 5 QUATER En discussion
- Cosignataire ART. 5 QUATER En discussion
- Cosignataire ART. 5 DECIES En discussion
- Cosignataire ART. 5 DECIES En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
- Cosignataire ART. 5 En discussion
- Cosignataire ART. 5 NONIES En discussion
- Cosignataire ART. 5 OCTIES Retiré
- Cosignataire ART. 5 QUINQUIES En discussion
- Cosignataire AVANT ART. 6 En discussion
- Cosignataire ART. 5 QUINQUIES Retiré
- Cosignataire ART. 5 SEPTIES Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 8 En discussion
- Cosignataire ART. 5 BIS Retiré
- Cosignataire ART. 2 Retiré
- Cosignataire ART. 5 DECIES Retiré
- Cosignataire ART. 5 SEXIES Retiré
- Cosignataire ART. 5 En discussion
- Cosignataire ART. 5 OCTIES En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
- Cosignataire ART. 5 QUINQUIES En discussion
- Cosignataire ART. 5 En discussion
- Cosignataire ART. 3 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 6 En discussion
- Cosignataire ART. 5 OCTIES En discussion
- Cosignataire ART. 5 OCTIES En discussion
- Cosignataire ART. 6 En discussion
- Cosignataire ART. 5 UNDECIES Retiré
- Cosignataire ART. 6 En discussion
… et 227 autres amendements.
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