Portrait de Josiane Corneloup

Josiane Corneloup et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Droite Républicaine

Josiane Corneloup a été active sur ce dossier : 4 interventions en séance, 563 amendements (dont 54 en tant qu'auteure), et 3 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 15 TER Tombé
  • Cosignataire ART. 15 TER En discussion
  • Cosignataire ART. 15 TER En discussion
  • Cosignataire ART. 15 TER En discussion
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
  • Auteur ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 26 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 14 Rejeté
  • Cosignataire ART. 25 BIS A Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 QUATER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 BIS A Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable

… et 533 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 30 avril 2025

  • « L’alinéa 2 de l’article 15 rend optionnelle l’audition du demandeur de l’autorisation d’urbanisme auprès de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Les raisons invoquées sont la surcharge de cette dernière et le… »
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  • « Il tend à adapter et à renforcer la qualification des projets d’intérêt national majeur, afin de répondre aux enjeux de souveraineté nationale dans un contexte où les technologies, les infrastructures et les investissements doivent être développés. Il s’agit de faire face aux… »
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mercredi 30 avril 2025

  • « Je comprends la nécessité de réserver 15 % des marchés publics aux jeunes entreprises innovantes et de ne pas briser le parallélisme entre les deux articles, mais il me paraît important de signaler que nous pourrions peut-être également privilégier des entreprises locales. »
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mercredi 28 mai 2025

  • « Cet amendement de M. Le Fur ne modifie pas le résultat recherché : protéger le locataire du risque d’éviction, et ainsi éviter la rupture de couverture en téléphonie mobile. Mais le verrou mis en place, à savoir l’obligation d’avoir l’accord d’un opérateur, ne serait exigé que… »
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