- A voté pour l'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 48 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 584 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 145 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- S'est abstenue l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
Josiane Corneloup et Fin de vie
Votes, amendements et interventions sur Fin de vie
Droite RépublicaineJosiane Corneloup a été active sur ce dossier : 50 interventions en séance, 1541 amendements (dont 75 en tant qu'auteure), et 176 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 14 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. 14 Irrecevable
- Cosignataire ART. 17 Rejeté
- Cosignataire ART. 9 Retiré
- Cosignataire ART. 15 Irrecevable
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Tombé
- Cosignataire ART. 14 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 9 Rejeté
- Cosignataire ART. 14 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. 10 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. 9 Rejeté
- Cosignataire ART. 9 Rejeté
- Cosignataire ART. 12 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 14 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 10 Rejeté
… et 1511 autres amendements.
Interventions en séance
vendredi 16 mai 2025
-
« Cette proposition de loi qui vise à autoriser les professionnels de santé à administrer activement une substance mortelle – disons-le – constitue à mes yeux une dérive inacceptable. Elle remet en cause les principes fondamentaux de la médecine et de l’éthique médicale. La… »
Voir dans le contexte
samedi 17 mai 2025
-
« Le choix entre autoadministration du produit létal et administration par un médecin ou un infirmier ne peut pas être laissé à la libre appréciation de la personne ; il doit être dicté par sa capacité physique à s’autoadministrer le produit. Nous devrions revenir à la version… »
Voir dans le contexte -
« Parce qu’il faut nommer les choses, l’amendement tend à insérer un article additionnel afin de préciser que la fin de vie correspond à l’euthanasie, à savoir l’usage de procédés qui permettent de hâter ou de provoquer délibérément la mort à la demande du malade désireux de… »
Voir dans le contexte
samedi 17 mai 2025
-
« Le terme « droit », en l’espèce, n’est pas du tout approprié. Il ne s’agit pas, en effet, de créer un nouveau droit, mais d’autoriser, en l’encadrant, un acte dont les implications humaines et médicales seront multiples. D’autre part, je suis d’accord avec Patrick Hetzel : les… »
Voir dans le contexte
samedi 17 mai 2025
-
« Cet amendement est de même nature que le précédent. L’article 4 est bien évidemment très important, puisqu’il définit les conditions pour accéder à l’aide à mourir. Je reviens sur la cinquième d’entre elles : « Être apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée. »… »
Voir dans le contexte -
« Je le retire, monsieur le président. »
Voir dans le contexte
lundi 19 mai 2025
-
« Il n’y a pas de hiérarchie entre les types de souffrance, mais ouvrir l’accès à l’euthanasie ou au suicide assisté à des personnes dont les souffrances psychologiques seraient insupportables risque de donner lieu à de nombreuses dérives. Lors des auditions, des experts ont… »
Voir dans le contexte -
« Il tend à rappeler une exigence fondamentale d’éthique médicale : s’il existe un traitement et qu’il ne s’agit pas d’acharnement thérapeutique – interdit par la loi –, la demande d’aide à mourir ne saurait être recevable. Il est essentiel de poser clairement cette limite. Comme… »
Voir dans le contexte
lundi 19 mai 2025
-
« Cet amendement vise à protéger les personnes sujettes à des troubles psychiatriques, afin de ne pas ouvrir la voie à des dérives comme celles qui peuvent être observées dans certains États. Aux Pays-Bas, les euthanasies pour troubles psychiatriques ont augmenté de 30 % depuis… »
Voir dans le contexte -
« Ces patients, souvent sans pronostic vital engagé, présentent des profils fragiles. Il convient donc d’exclure les patients souffrant de pathologies psychiatriques diagnostiquées par un médecin psychiatre de l’accès au droit à l’aide à mourir. »
Voir dans le contexte
lundi 19 mai 2025
-
« Il s’agit de revenir sur la rédaction de l’alinéa 7. L’expression « phase avancée » est vague et très floue. Quelle réalité désigne-t-elle ? Rappelons que 14 millions de personnes souffrent d’une affection de longue durée. Une ALD est, par nature, une maladie évolutive, dont la… »
Voir dans le contexte
mercredi 18 février 2026
-
« Le problème, c’est plutôt le mot « aide » ! »
Voir dans le contexte
lundi 23 février 2026
-
« Ce délit d’entrave introduit dans la loi par similitude avec la loi sur l’IVG ne nous paraît pas adapté à l’aide à mourir. En effet, il fait peser un risque grave sur la liberté de parole, sur la prise en charge des personnes en fin de vie et sur les politiques de prévention du… »
Voir dans le contexte
mardi 24 février 2026
-
« Le titre de cette proposition de loi est trompeur et réducteur, il convient de nommer clairement son objet. Derrière ce titre apaisant se cache une réalité brutale : l’institutionnalisation de l’euthanasie et du suicide assisté. L’aide à mourir est pour moi une aide qui soigne… »
Voir dans le contexte
mardi 24 février 2026
-
« Cet amendement de notre collègue Philippe Juvin vise à préciser que l’accès au registre des déclarations des professionnels de santé ne se limite pas à ces derniers. Il tend à garantir la transmission des informations pertinentes à la famille, à la personne de confiance et au… »
Voir dans le contexte -
« Cet amendement vise à garantir la sécurité juridique et sanitaire de la procédure d’aide à mourir dès son entrée en vigueur. Je rappelle que, dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que la Haute Autorité de santé élabore ses recommandations sur les substances létales et… »
Voir dans le contexte
mardi 23 juin 2026
-
« Dans une étude intitulée « Révision de la loi bioéthique : quelles options pour demain ? », publiée en 2018, le Conseil d’État jugeait que « l’expression d’une demande d’aide anticipée à mourir ne devrait jamais naître d’un accès insuffisant à des soins palliatifs » et que… »
Voir dans le contexte -
« Il est de même nature que le précédent. Les dispositions de l’article L. 1110-5 du code de la santé publique définissent les soins comme des actes de prévention, d’investigation, de traitement et d’accompagnement. L’aide à mourir n’est donc pas un soin et il convient de le… »
Voir dans le contexte
mercredi 24 juin 2026
-
« Cet amendement, proposé par ma collègue Anne-Laure Blin, propose de supprimer la référence à la souffrance psychologique. Le président de la République, lorsqu’il a présenté les grandes lignes du projet de loi sur la fin de vie, évoquait la possibilité de demander une aide à… »
Voir dans le contexte -
« Il vise à prendre en compte la situation des personnes dont le discernement n’est pas continu en raison de leur pathologie, d’un handicap ou d’un traitement. Les maladies neuro-évolutives, comme la maladie d’Alzheimer, la sclérose latérale amyotrophique ou la maladie de… »
Voir dans le contexte -
« Il est semblable à l’amendement précédent. Les personnes placées sous curatelle, tutelle ou sauvegarde de justice font l’objet d’une protection parce qu’elles ne sont plus aptes à décider et à agir de façon autonome – que ce soit pour signer des chèques ou pour déclarer leurs… »
Voir dans le contexte
mercredi 24 juin 2026
-
« Cet amendement, déposé à l’initiative de mon collègue Philippe Juvin, vise à supprimer l’obligation faite au médecin de délivrer une information sur l’euthanasie et le suicide assisté. Une telle obligation conduirait à élargir le périmètre traditionnel de la mission médicale,… »
Voir dans le contexte
vendredi 26 juin 2026
-
« Cet amendement de mon collègue Nicolas Ray vise à informer la personne qu’il existe une clause de conscience pour les professionnels de santé et que ceux-ci ne sont pas tenus de concourir à la mise en œuvre de l’aide à mourir. Nous devons garantir une information complète et… »
Voir dans le contexte -
« Il est dû à Anne-Laure Blin et, comme les précédents, vise à supprimer l’article 6. Cette proposition d’un droit à l’aide à mourir ne correspond pas aux préoccupations prioritaires des Français : selon une enquête Harris Interactive de 2024, sur vingt thèmes jugés importants… »
Voir dans le contexte -
« Cet amendement a trait à une situation récurrente, que nous avons évoquée à de nombreuses reprises : il vise à exclure du recours au suicide assisté ou à l’euthanasie les personnes placées sous une mesure de protection juridique. Cette disposition garantirait que la décision… »
Voir dans le contexte -
« Il est similaire aux précédents. L’aide à mourir est un acte irréversible. Pour apprécier le caractère libre et éclairé de la volonté de mourir, détecter une éventuelle altération du discernement et s’assurer de l’absence de pressions extérieures, un contact direct avec la… »
Voir dans le contexte -
« Avec le médecin, oui ! »
Voir dans le contexte -
« Elle a raison ! »
Voir dans le contexte -
« Il est de même nature que le précédent. Depuis que l’examen du texte a débuté, nous insistons sur la nécessaire collégialité de la procédure. Le médecin chargé d’examiner la demande est certes tenu de réunir un collège pluriprofessionnel, mais la décision finale ne revient qu’à… »
Voir dans le contexte -
« C’est un amendement de ma collègue Anne-Laure Blin. Rappelons que l’Ordre des médecins est défavorable à la participation d’un médecin à un processus qui mènerait à une euthanasie, dans la mesure où il ne peut provoquer délibérément la mort par l’administration d’un produit… »
Voir dans le contexte
vendredi 26 juin 2026
-
« L’alinéa 10 subordonne le devoir du médecin de garantir l’accès aux soins palliatifs au souhait spontané de la personne, puisqu’il est écrit : « si elle le souhaite ». Or de nombreuses personnes ignorent jusqu’à l’existence des soins palliatifs, a fortiori ce qu’ils désignent et… »
Voir dans le contexte -
« Il tend à garantir que la personne qui les demande bénéficie effectivement des soins palliatifs et de l’accompagnement associé. Dans son avis n o 139, rendu en 2022, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) le recommandait, tout comme le Conseil d’État en 2018. Ces… »
Voir dans le contexte -
« … mais je peux vous assurer que ce n’est pas le cas dans le territoire où j’ai été élue. On compte encore dix-neuf départements dépourvus d’unités de soins palliatifs et près de la moitié des personnes qui devraient bénéficier de ces soins n’y ont toujours pas accès. Si cette… »
Voir dans le contexte -
« Monsieur le rapporteur général, vous m’avez prêté la position inverse de la mienne. J’entends parfaitement qu’une personne qui ne veut pas de soins palliatifs les refuse – c’est son droit le plus strict. Mais dans le cas contraire, si elle réside dans l’un des dix-neuf… »
Voir dans le contexte -
« Cet amendement déposé à l’initiative de mon collègue Corentin Le Fur prévoit que la personne qui s’engage dans une démarche d’euthanasie ou de suicide assisté bénéficie obligatoirement d’une consultation préalable avec un psychologue ou un psychiatre – et pas « si elle le… »
Voir dans le contexte
samedi 27 juin 2026
-
« La préparation de substances létales constitue un acte éthiquement lourd et peut entrer en conflit avec le serment d’Hippocrate ou avec les convictions personnelles des professionnels de santé. Il faut donc permettre à ces derniers de refuser de participer à l’aide à mourir sans… »
Voir dans le contexte -
« Nous avons insisté, tout au long de l’examen de ce texte, sur la nécessité que la personne manifeste sa volonté de façon libre et éclairée. Le jour de l’administration de la substance létale, le médecin est chargé de vérifier que la personne confirme qu’elle veut procéder à… »
Voir dans le contexte -
« Tel qu’il est rédigé, l’article considère l’euthanasie médicalisée comme une « mort naturelle ». Or il paraît difficile de retenir cette qualification, qui brouillerait la distinction entre les morts réellement naturelles et celles causées par l’euthanasie : les chiffres s’en… »
Voir dans le contexte -
« J’ai déjà abordé le sujet lors de la défense de l’amendement n o 775 de ma collègue Blin. Cette fois, l’amendement porte sur le bon alinéa et il me donne l’occasion de réaffirmer que la mort consécutive à une euthanasie ou à un suicide assisté ne peut être en aucun cas assimilée… »
Voir dans le contexte -
« Cette proposition de loi instaure un contrôle de l’aide à mourir a posteriori . En cas d’erreur d’appréciation ou de manquement grave aux conditions strictement définies par la loi – reconnaissons que cela peut arriver –, il sera bien difficile de réparer tout cela. Un contrôle… »
Voir dans le contexte -
« Il vise à assurer que l’hésitation de la personne soit pleinement respectée. En l’état actuel du texte, le traitement de cette situation demeure flou. Le présent amendement tend donc à compléter la liste des situations entraînant la fin de la procédure. »
Voir dans le contexte -
« Cette asymétrie est problématique. Elle revient à considérer que les proches, les membres de la famille ou toute personne ayant un intérêt légitime à agir ne pourraient jamais saisir le juge afin de contester une décision autorisant l’aide à mourir, alors même que celle-ci… »
Voir dans le contexte
samedi 27 juin 2026
-
« Le texte, dans son état actuel, prévoit que seule la personne demandeuse pourra contester la décision du médecin : il n’existera donc aucun recours effectif susceptible d’empêcher un acte irréversible qui serait accompli en dehors des conditions prévues par la loi. Or la Cour… »
Voir dans le contexte -
« La procédure d’aide à mourir implique directement les pharmaciens, tout comme beaucoup d’autres professionnels de santé. En effet, il leur faut mettre au point la préparation magistrale mais aussi la délivrer. Ces actes engagent leur responsabilité. Il me semble donc impératif… »
Voir dans le contexte -
« Cet amendement de mon collègue Philippe Juvin tend à étendre la clause de conscience aux soins de toilettes mortuaires réalisés dans le cadre de l’aide à mourir (Protestations sur les bancs du groupe EcoS)… »
Voir dans le contexte -
« …en garantissant aux professionnels de santé la possibilité de refuser de participer à ces actes. (Mêmes mouvements.) »
Voir dans le contexte -
« Cet amendement de mon collègue Corentin Le Fur tend à instaurer une clause de conscience institutionnelle, fondée sur le projet d’établissement et qui s’accompagne d’une obligation d’information et d’orientation immédiate du patient vers une structure identifiée, avec l’appui de… »
Voir dans le contexte -
« Cet amendement de mon collègue Philippe Juvin vise à instituer un contrôle juridictionnel a priori afin de renforcer les garanties entourant le recueil du consentement à l’aide à mourir. Il s’inspire du dispositif applicable au don d’organes entre personnes vivantes, dans lequel… »
Voir dans le contexte -
« La commission n’exerce un contrôle qu’ a posteriori , et de nature statistique, sans conséquence si elle constate un manquement. Par cet amendement, nous demandons qu’elle soit tenue de signaler sans délai au parquet les dossiers douteux, afin que le contrôle débouche, le cas… »
Voir dans le contexte -
« Cet amendement de ma collègue Justine Gruet vise à garantir l’équilibre du collège médical au sein de la commission de contrôle et d’évaluation en précisant que l’un des deux médecins qui y siégeront « déclare préalablement être favorable à l’aide à mourir et l’autre déclare… »
Voir dans le contexte
Autres textes de Josiane Corneloup
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 35 interventions
- Soins palliatifs et d’accompagnement — 0 interventions
- de simplification de la vie économique — 4 interventions
- PLFSS pour 2025 — 0 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- Protection et souveraineté agricoles — 0 interventions
- Protection des enfants — 0 interventions
- visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — 0 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — 19 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
-
Yaël Braun-Pivet
— 4678 interventions
-
Nadège Abomangoli
— 1245 interventions
-
Jérémie Iordanoff
— 951 interventions
-
Xavier Breton
— 828 interventions
-
Marie-Agnès Poussier-Winsback
— 823 interventions
-
Thibault Bazin
— 670 interventions
-
Patrick Hetzel
— 634 interventions
-
Philippe Juvin
— 610 interventions
-
Olivier Falorni
— 577 interventions
-
Justine Gruet
— 558 interventions