Josiane Corneloup a été active sur ce dossier :
35 interventions en séance,
373 amendements
(dont 84 en tant qu'auteure),
et 0 votes exprimés.
Amendements
AuteurART. 24Rejeté
CosignataireART. 22 BISAdopté
AuteurART. 24En discussion
CosignataireART. 20 TERTombé
CosignataireART. 21Tombé
CosignataireART. 9Retiré
CosignataireART. 5 TERAdopté
AuteurAPRÈS ART. 10Irrecevable
CosignataireART. 9 BISRejeté
AuteurART. 7 BISEn discussion
CosignataireART. 44Tombé
CosignataireART. 11 QUINQUIES BAdopté
CosignataireART. 6 QUATERAdopté
CosignataireART. 7Retiré
CosignataireART. 45 BISAdopté
CosignataireART. 9 QUATERAdopté
CosignataireART. 44Tombé
CosignataireART. 9 QUATERRejeté
CosignataireART. 12Irrecevable
CosignataireART. 44Tombé
CosignataireART. 8 BIS AAdopté
CosignataireART. 11 QUINQUIES AAdopté
CosignataireART. 6Adopté
CosignataireART. 5 TERTombé
CosignataireART. 11 BISRejeté
CosignataireART. 6Adopté
CosignataireART. 8 BIS AAdopté
CosignataireART. 12 BISRetiré
CosignataireART. 9 BISRetiré
CosignataireART. 11 QUINQUIES AAdopté
… et 343 autres amendements.
Interventions en séance
mardi 4 novembre 2025
« La préservation de notre modèle social, auquel les Français sont très attachés, passe par l’adoption d’une trajectoire crédible de retour des comptes sociaux vers l’équilibre, afin de ne pas hypothéquer notre avenir et de continuer à protéger les plus fragiles. Si la France… »
« L’instauration, à la charge des organismes complémentaires, d’une taxe à hauteur de 2,05 % sur l’ensemble des cotisations des adhérents est tout simplement inacceptable. Le groupe Droite républicaine y est opposé, parce qu’elle conduirait inévitablement à une augmentation des… »
« Identique au précédent, cet amendement vise à instaurer un taux unique de taxe sur les salaires, à 4,25 %, pour les personnes visées à l’article L. 1679 A du code général des impôts. Impôt de production applicable aux employeurs non soumis à la TVA, la taxe sur les salaires est… »
« La LFSS pour 2025 a apporté quelques corrections à l’assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) des exploitants agricoles : elle inclut de nouveau les activités commerciales et non commerciales exercées par les chefs d’exploitation et d’entreprises agricoles.… »
« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a réformé l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants en simplifiant le calcul des cotisations sociales – sur la base d’une assiette unique – et en améliorant les droits à la retraite des exploitants… »
« L’article 10 du projet de loi de finances pour 2026 crée un dispositif d’exonération portant sur la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage des animaux affectés à la reproduction d’un cheptel et la valeur nette à l’actif de ces animaux à la date de leur… »
« Afin d’harmoniser le calcul des cotisations et contributions sociales pour les exploitants relevant du régime social agricole et exerçant des activités de location de meublés de tourisme, notre collègue Julien Dive propose une modification rédactionnelle des dispositions de… »
« Cet amendement de ma collègue Marie-Christine Dalloz vise à maintenir le système spécifique d’exonération de cotisations patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi dans le secteur agricole, qui est un outil essentiel pour l’emploi saisonnier… »
« Avec cet amendement, identique aux précédents, le groupe Droite républicaine propose d’étendre aux entreprises de travaux forestiers le bénéfice de l’exonération dégressive de cotisations patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi du secteur… »
« Le présent amendement de ma collègue Virginie Duby-Muller propose un mécanisme d’abattement des cotisations sociales patronales au bénéfice des entreprises appartenant à des branches professionnelles ayant instauré un dispositif mesurable et suivi de lutte contre l’absentéisme.… »
« Cet amendement, déposé par notre collègue Sylvie Bonnet, vise à exclure les médicaments génériques, biosimilaires et hybrides de l’assiette de calcul de la clause de sauvegarde. En effet, les soumettre à cette clause contribuerait à fragiliser ce secteur à faible marge et à… »
« Il vise à exempter du périmètre de la clause de sauvegarde les médicaments et produits de santé constitutifs des stocks stratégiques d’État, afin de préserver leur rôle central dans la sécurité sanitaire et la souveraineté alimentaire de la France, au service des populations… »
« Il s’agit d’un amendement du groupe Droite républicaine. L’Acre constitue un tremplin pour celles et ceux qui osent créer, innover et entreprendre. En France, plus de 2,7 millions d’autoentrepreneurs sont administrativement actifs : des hommes et des femmes, jeunes ou seniors,… »
« Il vise également à maintenir les exonérations de cotisations, de CSG et de CRDS pour les apprentis. La mesure que vous prévoyez serait un nouveau coup porté à l’apprentissage, qui s’ajouterait à l’abaissement du plafond d’exonération de 79 à 50 % du smic, entré en vigueur le 1… »
« Il vise à redonner compétence au législateur pour déterminer chaque année, à l’occasion de l’examen du PLFSS et en cohérence avec l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), le niveau des plafonds des remises commerciales consenties par les fournisseurs des… »
« J’ajoute que ces remises commerciales sont indispensables au maintien des officines, notamment en milieu rural. À la suite de l’arrêté du 4 août, la panique s’est installée : des pharmaciens vendent prématurément leur officine et les jeunes ne s’installent plus. »
« Cet article 19 est très important : il marque un virage vers la prévention, nécessaire face au vieillissement de la population et à l’apparition de pathologies chroniques qui l’accompagnent. On estime que 26 % de la population pourrait être en ALD en 2035, ce qui représenterait… »
« L’article 18 crée une participation forfaitaire de l’assuré pour les actes et consultations effectués par les chirurgiens-dentistes. Il aligne aussi la franchise concernant les dispositifs médicaux sur celle qui s’applique actuellement aux médicaments. Ces dispositions… »
« Le coût du titre de séjour pour soins est entouré d’une grande opacité. Notre pays propose un système unique au monde, une exception dans l’Union européenne qui s’éloigne de plus en plus de son objectif humanitaire originel. Le rapport de 2023 sur l’évaluation du coût des soins… »
« Alors que l’article 18 du PLFSS double la franchise sur chaque acte médical et sur chaque médicament, cet amendement vise à ce que chacun participe à l’effort demandé. Actuellement, les personnes résidant en France de manière stable et régulière, qu’elles travaillent ou non,… »
« …ont droit à une protection complémentaire en matière de santé sans même acquitter de participation financière si leurs ressources sont inférieures à un plafond déterminé par décret. Pour des raisons budgétaires, mais aussi dans un souci de justice et d’équité, impératifs qui… »
« L’article 24 introduit un dispositif unilatéral de modulation des tarifs médicaux, puisqu’il autoriserait l’assurance maladie à réduire, seule, les tarifs des actes jugés excessifs de certaines spécialités. Il s’agit selon moi d’une rupture majeure avec le principe de… »
« Il propose de supprimer l’article 25, qui donnerait à la Cnam le pouvoir de diminuer unilatéralement les tarifs applicables aux soins dentaires. Cet article est de même nature que l’article 24 et tend à contourner le cadre de la négociation conventionnelle entre la Cnam et les… »
« Encore une fois, c’est la voie simpliste de la taxation qui est choisie. Je considère qu’avant de sanctionner, il est préférable d’analyser les causes réelles de la progression des dépassements d’honoraires des professionnels de santé afin d’apporter une réponse adaptée et… »
« En 2024, le coût des arrêts de travail a atteint 16,6 milliards d’euros, soit une hausse de 60 % par rapport à 2010, autrement dit une augmentation régulière de 3,8 % par an, sans explication probante. L’amendement vise à mieux maîtriser cette augmentation des arrêts, donc de… »
« Cet amendement de mon collègue Fabien Di Filippo vise à limiter le recours abusif et répété aux arrêts de travail, sans porter atteinte, pour autant, aux personnes confrontées à de réelles difficultés de santé – ponctuelles ou non –, par l’instauration d’un nombre de jours de… »
« Il propose ainsi d’augmenter d’un jour le délai de carence pour chaque arrêt de travail survenant moins d’un an après un précédent arrêt, à l’exception des ceux liés à une affection de longue durée ou à une maladie lourde ou chronique. »
« Il tend à supprimer l’alinéa 22, qui prévoit d’autoriser l’installation d’une pharmacie dans les communes de moins de 2 500 habitants dans lesquelles la dernière officine a cessé son activité. Je comprends ce qui a motivé cet ajout. L’objectif est de garantir à tous, sur… »
« Les CPTS sont effectivement d’excellents outils. Nous devons autant que possible inciter à y adhérer, sans obligation. Que tous les métiers du secteur médico-social puissent y participer, au même titre que les professionnels de santé, permet à chacun de se connaître et, donc, de… »
« Son objectif est de soumettre la pratique de la médecine esthétique à une autorisation de l’ARS. De nombreux médecins s’installent pour pratiquer la médecine esthétique alors que la France souffre d’un manque de médecins généralistes ou spécialistes. L’Ordre des médecins estime… »
« Il s’agit de faire en sorte que l’ARS puisse refuser l’installation d’un médecin en médecine esthétique pour préserver son activité dans la spécialité pour laquelle il a été formé. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) »
