- A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté pour l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Julien Gokel et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
Socialistes et apparentésJulien Gokel a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 84 amendements (dont 1 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 27 Retiré
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 21 QUINQUIES En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 BIS A Adopté
- Cosignataire ART. 4 UNDECIES Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 4 BIS A Irrecevable
… et 54 autres amendements.
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