- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
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- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
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Julien Rancoule et la loi « Moderniser les communications d’urgence »
Votes, amendements et interventions sur Moderniser les communications d’urgence
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